Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

7 877,00 $

7 oct. 2023
Description :

Monument commémoratif aux vétérans de Choiceland et du district

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Choiceland, Saskatchewan, CA

60 000,00 $

6 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071303

Numéro de l’entente :

600071303

Durée : du 6 oct. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de systèmes de concentration et de filtration.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Chesterville, Québec, CA G0P 1J0

686 000,00 $

6 oct. 2023
Entente :

225165

Numéro de l’entente :

225165

Durée : du 6 oct. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Installer matériel pour améliorer capacité de production et réduire coûts de main-d'œuvre

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

567 344,00 $

6 oct. 2023
Entente :

225290

Numéro de l’entente :

225290

Durée : du 6 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - BSP - Initiative des pommes de terre (PSII)
Location : Albany, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1A0
Entente :

221871

Numéro de l’entente :

221871

Durée : du 6 oct. 2023 au 31 août 2025
Description :

Élaborer stratégie de communautés accueillantes pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Forteau, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2P0

78 000,00 $

6 oct. 2023
Entente :

225353

Numéro de l’entente :

225353

Durée : du 6 oct. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Accueillir le Atlantic Social Impact Exchange Summit - Invest for Impact

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Mesure de recherche stratégique - Atlantique
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 1C5

125 850,00 $

6 oct. 2023
Entente :

225078

Numéro de l’entente :

225078

Durée : du 6 oct. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Achever la rénovation de l'installation pour créer des hébergements touristiques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 1C9

7 155 000,00 $

6 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet « Une seule santé » qui tient compte des sexospécificités en Éthiopie et au Kenya

Numéro de l’entente :

7451995 P011365001

Durée : du 6 oct. 2023 au 31 août 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer les résultats en matière de santé dans les collectivités rurales, particulièrement parmi les femmes et les filles pauvres et marginalisées. Le projet vise également à adopter une approche « Une seule santé » qui tient compte des sexospécificités en vue de prévenir les maladies zoonotiques endémiques et d’y réagir. Voici quelques-unes des activités du projet : i) organiser des campagnes de sensibilisation à l’égard de l’approche « Une seule santé » adaptée au climat pour prévenir et contrôler les maladies; 2) offrir à des coopératives et à des groupes d’entrepreneurs un soutien technique et de petites subventions pour faciliter l’adoption d’une approche « Une seule santé » adaptée au climat; 3) offrir aux principaux intervenants des collectivités une formation sur le signalement et la détection rapides des maladies; 4) offrir aux vétérinaires et aux travailleurs de la santé et de l’environnement une formation sur la façon de réagir aux maladies zoonotiques endémiques et sur les mesures de contrôle et d’atténuation efficaces à prendre dans de telles circonstances, et; 5) appuyer la création de centres du savoir « Une seule santé » en Éthiopie et au Kenya.

Alinea International assure la mise en œuvre de ce projet en collaboration avec Farmers Helping Farmers, l’Université de Guelph, l’Université de Calgary, l’Université de la Saskatchewan, l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard et divers organismes locaux (publics, privés et non gouvernementaux) en Éthiopie et au Kenya.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

37 950,00 $

6 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration d’un système de distribution quantique de clés à faible coût entre la Terre et l’espace

Numéro de l’entente :

22SIMA02P1

Durée : du 6 oct. 2023 au 9 févr. 2024
Description :

Les satellites sont des infrastructures essentielles dans notre monde en pleine évolution technologique. Chaque jour, nous utilisons des satellites pour naviguer, prévoir le temps et communiquer. Une cyberattaque contre les infrastructures spatiales pourrait être dévastatrice pour la société moderne. Pour éviter ce type d’attaque, les satellites cryptent leurs communications à l’aide de clés chargées avant le lancement. Si ces clés sont compromises après le lancement, il n’y a aucun moyen d’en charger de nouvelles.

QEYnet a mis au point une solution peu coûteuse à ce problème en recourant à la distribution quantique de clés (DQC). La DQC consiste à envoyer des clés au satellite à l’aide de photons. En raison des lois de la mécanique quantique, toute tentative d’écoute sur un système de DQC peut être détectée, ce qui rend les clés hautement sécurisées. Un vol d’essai avec cette technologie permettra d’évaluer le rendement du système dans l’environnement cible, de démontrer la recomposition de clés en orbite et la distribution de clés entre différents sites sur Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Maple, Ontario, CA L6A 0X9

1 000,00 $

6 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONBKRI

Durée : du 6 oct. 2023 au 13 oct. 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 0H9