Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 500,00 $
29 nov. 2019
organisme à but lucratif
Accroître la présence et les revenus au Moyen-Orient - Étape 1
941117
Cibler 5 pays du Moyen-Orient et augmenter la part de marché dans ces pays de 5 % à 30 % d'ici à l'année financière 2024
104 500,00 $
29 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restoration of Maison Doucet Hennessy House
1327849
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
30 449,00 $
28 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
First payment to recipient
F173437-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
57 750,00 $
28 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
1 000 000,00 $
28 nov. 2019
organisme à but lucratif
400056607
400056607
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la performance d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de haute précision de composantes métalliques destinées à l'industrie aérospatiale.
20 188,50 $
28 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2019 NSDF04 ORK
9100006592
Contribution pour aider Garde-rivière des Outaouais à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface.
1 000 000,00 $
28 nov. 2019
organisme à but lucratif
400056607
400056607
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la performance d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de haute précision de composantes métalliques destinées à l'industrie aérospatiale.
9 643,00 $
28 nov. 2019
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1327894
Fonds du livre du Canada
30 000,00 $
28 nov. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Création de fonctionnalités clients sur un meuble hydroponique
938271
Création de liens de communication et d’interdépendances entre un usager et son potager hydroponique afin d’en augmenter les interactions ainsi que la satisfaction du client envers le produit IOT.
503 700,00 $
28 nov. 2019
organisme à but lucratif
Nouvelle plateforme pour gérer la distribution de contenus numériques
940641
Bâtir une plateforme de distribution de nouvelle génération pour donner accès au contenu numérique à des utilisateurs tiers (bibliothèques, librairies, etc.) de manière sécuritaire et en assurant le respect des droits d'auteur.