Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
17 août 2022
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration technologie navale
994823
Projet qui vise à résoudre plusieurs incertitudes technologiques dans le but d'améliorer un navire de pêche par plusieurs moyens, soit:
- Développer des équipements permettant d'améliorer la qualité de la conservation du poisson à bord du navire
- Augmenter l'efficacité énergétique du navire (hydronynamiquement)
- Augmenter l'efficacité de la manipulation à bord (productivité, ergonomie)
- Développer une console de navigation de type 3.0, intégrée, ergonomique et sécuritaire
30 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Spécialiste du marketing numérique
994846
Ce projet permettra d'élaborer la stratégie, les plans et les produits de marketing nécessaires au lancement de deux produits numériques, évolutifs et fondés sur l'IA, qui mesurent et renforcent la sécurité psychologique et les cultures d'équipe inclusives.
25 900,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Adjoint(e) à la recherche/personne diplômée
994876
Ce projet vise à soutenir l'embauche à temps plein d'une personne diplômée en chimie pour un poste d'assistant ou adjointe à la recherche chez Vive. Nous avons actuellement connu une plus grande croissance sur nos marchés clés et, en raison de nos efforts de marketing et de développement commercial, l'équipe de développement de produits a besoin de membres supplémentaires pour créer de nouveaux prototypes. Une formation offerte à la personne diplômée au cours des sept premiers mois lui permettra d'acquérir les compétences nécessaires en matière de formulation pour aider davantage Vive Crop à créer des produits agricoles nouveaux et novateurs.
500 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
Solutions de synchronisation MEMS stables températures extrêmes pour les applications IdO/automobiles.
994962
Le projet proposé mettra au point la prochaine génération de dispositifs de synchronisation à base de silicium, permettant des résonateurs stables à températures extrêmes avec des besoins en énergie réduits. Cette combinaison permettra de résoudre des problèmes de synchronisation complexes et de répondre aux exigences des applications IdO, portables et automobiles.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Projet d'étiquetage et d'exportation globale
994996
Ce projet vise à ajouter une fonctionnalité permettant aux clients de contrôler les libellés et les langues qu'un utilisateur peut utiliser pour interagir avec le système. En outre, les utilisateurs devraient être en mesure de sélectionner et d'organiser les données se rapportant à divers objets pour exporter des rapports construits automatiquement dans des formats complexes.
24 800,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle
995086
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développeur ou développeuse de logiciels
995138
Projet pour soutenir l'embauche d'une jeune personne comme développeur ou développeuse de logiciels
156 932,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la production de la culture de l'ail
995153
Optimiser les conditions de culture de l'ail.
11 300,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
995172
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Analyste marketing et commercial
995177
Fournir un emploi à une jeune personne diplômée en administration des affaires dans un rôle d'analyste technique des affaires et du marketing.