Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

225 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Athérectomie au laser à l'aide de lasers picosecondes à infrarouge moyen

Numéro de l’entente :

995219

Durée : du 1 sept. 2022 au 15 févr. 2024
Description :

Nous procédons à la mise au point et à la validation d'un instrument chirurgical utilisant une nouvelle technologie laser pour résoudre des problèmes de longue date dans le traitement des maladies artérielles périphériques. Si nous pouvons éliminer les effets délétères de l'élimination des tissus sclérosés causés par les méthodes actuelles de traitement mécanique ou par le laser conventionnel, nous pourrons offrir de meilleurs résultats aux patients et réduire les coûts de traitement de cette maladie très répandue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z 2T7

75 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de la robustesse de l'entreprise et de la résilience de la chaîne d'approvisionnement

Numéro de l’entente :

995313

Durée : du 1 sept. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de mettre en œuvre une approche tactique pour économiser de l'argent en reliant les états financiers aux opérations commerciales et en créant des outils pour mesurer les améliorations commerciales, par rapport aux objectifs fixés, et cerner les possibilités d'amélioration de la rentabilité, de la robustesse commerciale et de la résilience de la chaîne d'approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alfred, Ontario, CA K0B 1A0

100 000,00 $

22 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de gestion des vulnérabilités basée sur le test de pénétration

Numéro de l’entente :

995524

Durée : du 22 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Une plateforme de gestion de la vulnérabilité qui permettrait à Software Secured d'accroître son efficacité opérationnelle, d'augmenter la taille moyenne des transactions et la valeur à vie des clients, et de générer des revenus SaaS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2J 5R7

75 000,00 $

2 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une interface à distance entre les systèmes portables de signalisation du trafic sur le terrain et la plateforme Web.

Numéro de l’entente :

995543

Durée : du 2 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Avec la prévalence croissante de l'IdO, des véhicules autonomes/connectés et des villes intelligentes, un besoin s'établit au sein du marché pour que les utilisateurs finaux d'équipements temporaires de contrôle du trafic aient la capacité d'interagir à distance avec le matériel sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Colborne, Ontario, CA L3K 5V5

24 000,00 $

15 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'une plateforme technique STIM

Numéro de l’entente :

995583

Durée : du 15 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Créer un concours STIM en ligne pour la robotique et le développement de jeux. Ce projet nécessite un développeur ou une développeuse pour créer un programme d'enseignement attrayant et un contenu technique qui sera utilisé pour le concours STIM en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3B6

270 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point des produits de poisson durables à base de cellules de CELL AG TECH

Numéro de l’entente :

995713

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet de CELL AG TECH avec le PARI CNRC est axé sur plusieurs stratégies visant à accélérer le développement de leur poisson durable à base de cellules. L'entreprise a pour mission de devenir le chef de file mondial de la production de fruits de mer durables à base de cellules, et elle est l'une des très rares entreprises d'agriculture cellulaire au monde à se concentrer sur le poisson. Au cœur de cette entreprise innovante se trouve sa plateforme technologique exclusive qui lui permet de cultiver des cellules souches à partir de poissons afin de créer des produits de la mer à des prix concurrentiels, sans cruauté, durables, respectueux de l'environnement, sains, largement disponibles et de bon goût.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8Y 3R8

20 000,00 $

5 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration du commerce électronique

Numéro de l’entente :

993167

Durée : du 5 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le candidat ou la candidate développera et aidera à commercialiser des applications de commerce électronique, notamment une application pour Shopify. Les sites de commerce électronique pourront installer les applications afin d'adapter leurs sites en fonction de l'âge et de renforcer leurs processus de paiement en utilisant la technologie de vérification d'identité de Patronscan.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5C7

50 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de certification en matière de réglementation et de conformité de NeuraCom

Numéro de l’entente :

994451

Durée : du 1 août 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Partout dans le monde, il existe un certain nombre de réglementations et d'exigences dans l'industrie minière qui dictent la façon dont les produits sont conçus, développés, certifiés et fabriqués afin d'être autorisés, installés et exploités dans les mines. Dans le cadre de ce projet, nous mènerons des enquêtes et des recherches approfondies pour cerner les réglementations pertinentes et les normes de conformité requises dans notre industrie minière. En outre, nous effectuerons des analyses exhaustives pour déterminer les exigences de modification de nos technologies actuelles, le système NeuraCom, pour se conformer à ces réglementations et normes. Un plan détaillé et un rapport stratégique seront élaborés comme feuille de route pour notre programme de certification de la réglementation et de la conformité de la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4E 0S8

239 999,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

L'informatique de pointe dans l'espace – Détection des nuages par AA embarqué

Numéro de l’entente :

994588

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Livraison de modèles d'apprentissage automatique de prévision de nuages multispectraux à déployer et à exploiter à bord de satellites en orbite, réduisant les coûts de liaison descendante des opérateurs de satellites jusqu'à 70 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 2G8

295 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Lecture synchronisée avec éditeur visuel

Numéro de l’entente :

994640

Durée : du 15 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer le logiciel L Squared Hub pour inclure la lecture synchronisée sur plusieurs systèmes d'exploitation (WebOS, Tizen, Android, Linux et Windows) avec la possibilité d'éditer la boucle de contenu de lecture en utilisant un éditeur visuel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2J 4V8