Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de diversification de Sales Beacon dans le Sud des É.-U.

Numéro de l’entente :

940878

Durée : du 26 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Troisième phase d'un plan de vente et de marketing à multiples facettes visant à diversifier nos activités en attirant de nouveaux clients dans le Sud des États-Unis. Ce plan combine des conférences, des déplacements vers des contacts clés dans des entreprises cibles, la prise de rendez-vous et des études de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Chester, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1J0

51 375,00 $

26 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer notre marque en Colombie

Numéro de l’entente :

940887

Durée : du 26 nov. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Voyages et salons professionnels en Colombie pour promouvoir nos services ici à Montréal afin d'enseigner l'anglais et le français aux gens, dans l'espoir qu'ils restent à Montréal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1H9

2 365 000,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

815587

Numéro de l’entente :

815587

Durée : du 25 nov. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer la productivité en mettant en œuvre des processus d’exploitation allégés, des améliorations locatives (intégration verticale), des achats d’équipement et l’embauche de personnel.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 0A2

50 000,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'action international de co-innovation - Beatdapp Inc.

Numéro de l’entente :

937974

Durée : du 25 nov. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Ce projet permettra à Beatdapp d'étudier 2 marchés cibles pour déterminer et sécuriser les partenaires de co-innovation qui souhaitent de meilleures solutions de suivi pour surveiller l'utilisation, les redevances et le suivi des médias.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B6

308 000,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'un analyseur généralisé pour le traitement de divers documents de réglementation

Numéro de l’entente :

939455

Durée : du 25 nov. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

L'entreprise mettra au point une méthode automatisée d'analyse de plusieurs types de documents de réglementation non structurés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

20 000,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de capteur oculaire acoustique

Numéro de l’entente :

939743

Durée : du 25 nov. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Le progrès recherché est la mise au point d'une unité modulaire qui, grâce à la formation de faisceaux acoustiques, fait progresser la sécurité en détectant les personnes lorsqu'elles se trouvent à proximité de véhicules - comme un camion de pompiers, par exemple - même dans des conditions difficiles. L'utilisation de l'acoustique assure la robustesse dans des conditions de visibilité réduite. Pour être attrayant en tant qu'équipement supplémentaire pour les véhicules, le capteur sera incorporé dans un phare modifié qui peut être facilement réajusté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2S 1E7

50 000,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Module intelligent pour la sécurité des fauteuils roulants électriques et la formation professionnelle

Numéro de l’entente :

939922

Durée : du 25 nov. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Les appareils de mobilité motorisés présentent actuellement des risques pour la sécurité des conducteurs et des autres personnes présentes dans l'environnement; ils causent également des dommages matériels importants. L'objectif du projet est de mettre au point un module intelligent capable d'éviter les collisions en intervenant automatiquement. Ce dispositif viendra compléter notre système de détection d'obstacles existant. Il offrira de nouvelles possibilités de formation à ceux qui apprennent à conduire en fournissant un environnement d'apprentissage sans erreur. De plus, il élargira l'accès aux fauteuils roulants électriques aux personnes qui en sont actuellement exclues en raison de déficiences visuelles, cognitives ou motrices. Cette technologie augmentera la taille globale de notre marché et accroîtra l'avantage concurrentiel de tous les fabricants de fauteuils roulants avec lesquels nous nous associons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A7

95 000,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

MIXELF - Volet Téléassistance.

Numéro de l’entente :

940028

Durée : du 25 nov. 2019 au 5 juin 2020
Description :

Développement d’un logiciel de réalité mixte destiné à la lunette holographique HOLOLENS de Microsoft, pour permettre à un musicien et à un tuteur de collaborer à distance, avec ultimement l’assistance d’un robot intelligent

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1Y 2S9

35 250,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Pénétration du marché des détaillants américains

Numéro de l’entente :

940065

Durée : du 25 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développer une stratégie autour de la marque avec la firme Traub afin d'approcher et de rencontrer les membres exécutifs séniors des détaillants américains ciblés et de signer des ententes avec eux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G2K 1T5

15 000,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Export Europe

Numéro de l’entente :

940429

Durée : du 25 nov. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Nous souhaitons nous diversifier et pénétrer le marché européen de l'industrie du VR/AR et des simulateurs de conduite/pilotage (engins industriels, camions, bus, ...), dont les développeurs sont principalement basé en Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H1V 2C8