Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 387,50 $
26 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet de diversification de Sales Beacon dans le Sud des É.-U.
940878
Troisième phase d'un plan de vente et de marketing à multiples facettes visant à diversifier nos activités en attirant de nouveaux clients dans le Sud des États-Unis. Ce plan combine des conférences, des déplacements vers des contacts clés dans des entreprises cibles, la prise de rendez-vous et des études de marché.
51 375,00 $
26 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développer notre marque en Colombie
940887
Voyages et salons professionnels en Colombie pour promouvoir nos services ici à Montréal afin d'enseigner l'anglais et le français aux gens, dans l'espoir qu'ils restent à Montréal.
2 365 000,00 $
25 nov. 2019
organisme à but lucratif
815587
815587
Améliorer la productivité en mettant en œuvre des processus d’exploitation allégés, des améliorations locatives (intégration verticale), des achats d’équipement et l’embauche de personnel.
50 000,00 $
25 nov. 2019
organisme à but lucratif
Programme d'action international de co-innovation - Beatdapp Inc.
937974
Ce projet permettra à Beatdapp d'étudier 2 marchés cibles pour déterminer et sécuriser les partenaires de co-innovation qui souhaitent de meilleures solutions de suivi pour surveiller l'utilisation, les redevances et le suivi des médias.
308 000,00 $
25 nov. 2019
organisme à but lucratif
Élaboration d'un analyseur généralisé pour le traitement de divers documents de réglementation
939455
L'entreprise mettra au point une méthode automatisée d'analyse de plusieurs types de documents de réglementation non structurés.
20 000,00 $
25 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet de capteur oculaire acoustique
939743
Le progrès recherché est la mise au point d'une unité modulaire qui, grâce à la formation de faisceaux acoustiques, fait progresser la sécurité en détectant les personnes lorsqu'elles se trouvent à proximité de véhicules - comme un camion de pompiers, par exemple - même dans des conditions difficiles. L'utilisation de l'acoustique assure la robustesse dans des conditions de visibilité réduite. Pour être attrayant en tant qu'équipement supplémentaire pour les véhicules, le capteur sera incorporé dans un phare modifié qui peut être facilement réajusté.
50 000,00 $
25 nov. 2019
organisme à but lucratif
Module intelligent pour la sécurité des fauteuils roulants électriques et la formation professionnelle
939922
Les appareils de mobilité motorisés présentent actuellement des risques pour la sécurité des conducteurs et des autres personnes présentes dans l'environnement; ils causent également des dommages matériels importants. L'objectif du projet est de mettre au point un module intelligent capable d'éviter les collisions en intervenant automatiquement. Ce dispositif viendra compléter notre système de détection d'obstacles existant. Il offrira de nouvelles possibilités de formation à ceux qui apprennent à conduire en fournissant un environnement d'apprentissage sans erreur. De plus, il élargira l'accès aux fauteuils roulants électriques aux personnes qui en sont actuellement exclues en raison de déficiences visuelles, cognitives ou motrices. Cette technologie augmentera la taille globale de notre marché et accroîtra l'avantage concurrentiel de tous les fabricants de fauteuils roulants avec lesquels nous nous associons.
95 000,00 $
25 nov. 2019
organisme à but lucratif
MIXELF - Volet Téléassistance.
940028
Développement d’un logiciel de réalité mixte destiné à la lunette holographique HOLOLENS de Microsoft, pour permettre à un musicien et à un tuteur de collaborer à distance, avec ultimement l’assistance d’un robot intelligent
35 250,00 $
25 nov. 2019
organisme à but lucratif
Pénétration du marché des détaillants américains
940065
Développer une stratégie autour de la marque avec la firme Traub afin d'approcher et de rencontrer les membres exécutifs séniors des détaillants américains ciblés et de signer des ententes avec eux.
15 000,00 $
25 nov. 2019
organisme à but lucratif
Export Europe
940429
Nous souhaitons nous diversifier et pénétrer le marché européen de l'industrie du VR/AR et des simulateurs de conduite/pilotage (engins industriels, camions, bus, ...), dont les développeurs sont principalement basé en Europe.