Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Bâtiment utilitaire préfabriqué
995732
Développement d’un bâtiment préfabriqué exportable et qui peut s’assembler en 3 jours
36 403,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Création de produits à valeur ajoutée à partir de résidus de bois de CRD
995873
Étude de faisabilité technique de valorisation des résidus de bois issus des déchets de construction, rénovation et démolition.
250 000,00 $
11 sept. 2022
organisme à but lucratif
Cadre d’interopérabilité des soins de santé pour le développement et la gestion des applications
995910
Ce projet créera des cadres pour les outils qui permettent le développement et la gestion des applications SMART (Substitutable Medical Applications and Reusable Technologies) sur les applications FHIR (Fast Health Interoperability Resources). Ces outils permettent une mise en œuvre plus rapide, moins coûteuse et basée sur des normes des solutions d’interopérabilité pour les organisations de soins de santé et les fournisseurs d’applications.
125 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Pipeline dans une boîte
995958
Développement d’une solution logicielle qui permet aux studios d’animation de mettre en place un pipeline de production virtuel pour les projets 3D en quelques heures et non en quelques semaines.
450 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
PARI —Évolutivité du moteur de règles d’affaires
996005
Soutien de l’évolutivité du moteur de règles opérationnelles pour les clients plus importants
52 500,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Essais d’un prototype de véhicule minier électrique
996008
La conception par les partenaires d’un système de propulsion
électrique pour les véhicules miniers lourds est en cours, de même
que le développement d’une technologie de batterie et d’une
infrastructure de recharge rapide adaptées au contexte minier.
25 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996097
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Gestion de développement de projets
996130
Ce projet vise à positionner l’entreprise dans la phase de commercialisation de ses produits SSCA et Bouge Pour Jouer, autant dans la gestion du développement de projets que dans la création du processus relationnel avec les clients internationaux et des activités de gestion de la PI.
10 100,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Remédier aux lacunes relevées dans le cadre de l’engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle N2
996143
Legacy X est un cabinet de conseil en développement logiciel qui conçoit une solution de gestion des membres pour des organisations spécifiques. Ce projet permettra d’améliorer la documentation de l’entreprise destinée aux clients et de protéger sa propriété intellectuelle.
75 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA22 - Plateforme de création / analyse psychométrique
996168
Développement d'une plateforme de création et d’analyse de tests psychométriques permettant, notamment, de réduire la quantité de segments de questions thématiques par recoupement et en automatisant les analyses préliminaires de résultats.