Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
6 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen de l’étude de faisabilité potentielle d’une réserve d’aire marine nationale de conservation
GC-2268
Cette subvention soutient la recherche interne, l’examen et l’engagement communautaire de Yuułuʔiłʔatḥ afin de déterminer si une réserve d’aire marine nationale de conservation sur son territoire présente un intérêt pour la nation.
5 000,00 $
6 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen de l’étude de faisabilité potentielle d’une réserve d’aire marine nationale de conservation
GC-2269
Cette subvention soutient la recherche interne, l’examen et l’engagement communautaire de la première nation Toquaht afin de déterminer si une réserve d’aire marine nationale de conservation sur son territoire présente un intérêt pour la nation.
5 000,00 $
6 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen de l’étude de faisabilité potentielle d’une réserve d’aire marine nationale de conservation
GC-2270
Cette subvention soutient la recherche interne, l’examen et l’engagement communautaire de la premières nations Huu-ay-aht afin de déterminer si une réserve d’aire marine nationale de conservation sur son territoire présente un intérêt pour la nation.
5 000,00 $
6 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen de l’étude de faisabilité potentielle d’une réserve d’aire marine nationale de conservation
GC-2271
Cette subvention soutient la recherche interne, l’examen et l’engagement communautaire de la première nation Ditidaht afin de déterminer si une réserve d’aire marine nationale de conservation sur son territoire présente un intérêt pour la nation.
5 000,00 $
6 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen de l’étude de faisabilité potentielle d’une réserve d’aire marine nationale de conservation
GC-2272
Cette subvention soutient la recherche interne, l’examen et l’engagement communautaire de la première nation Hupacasath afin de déterminer si une réserve d’aire marine nationale de conservation sur son territoire présente un intérêt pour la nation.
5 000,00 $
6 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen de l’étude de faisabilité potentielle d’une réserve d’aire marine nationale de conservation
GC-2273
Cette subvention soutient la recherche interne, l’examen et l’engagement communautaire de la première nation Uchucklesaht afin de déterminer si une réserve d’aire marine nationale de conservation sur son territoire présente un intérêt pour la nation.
5 000,00 $
6 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen de l’étude de faisabilité potentielle d’une réserve d’aire marine nationale de conservation
GC-2274
Cette subvention soutient la recherche interne, l’examen et l’engagement communautaire de la première nation Pacheedaht afin de déterminer si une réserve d’aire marine nationale de conservation sur son territoire présente un intérêt pour la nation.
5 000,00 $
6 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen de l’étude de faisabilité potentielle d’une réserve d’aire marine nationale de conservation
GC-2275
Cette subvention soutient la recherche interne, l’examen et l’engagement communautaire de la première nation Ehattesaht afin de déterminer si une réserve d’aire marine nationale de conservation sur son territoire présente un intérêt pour la nation.
5 000,00 $
6 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen de l’étude de faisabilité potentielle d’une réserve d’aire marine nationale de conservation
GC-2276
Cette subvention soutient la recherche interne, l’examen et l’engagement communautaire de la première nation Nuchatlaht afin de déterminer si une réserve d’aire marine nationale de conservation sur son territoire présente un intérêt pour la nation.
5 000,00 $
6 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen de l’étude de faisabilité potentielle d’une réserve d’aire marine nationale de conservation
GC-2277
Cette subvention soutient la recherche interne, l’examen et l’engagement communautaire de la première nation Hesquiaht afin de déterminer si une réserve d’aire marine nationale de conservation sur son territoire présente un intérêt pour la nation.