Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
77 094,50 $
11 mars 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF-131.1 YNLR TOR WORKPLAN ACTIVITIES 2024
9100013570
Ce financement a pour objectif de permettre au Bureau des terres et des ressources de Ya’thi néné de faciliter des analyses et des échanges constants entre le personnel de la CCSN et un groupe de travail.
3 000,00 $
11 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PFP 2023-DNNP-01 – SEDRAN
9100013580
Ce financement a pour objectif d’aider Paul Sedran à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant l’obtention d’un permis de construction pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à participer à une éventuelle audience.
760 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071785
600071785
Acquisition d'équipement : le projet vise à appuyer un centre collégial de transfert technologique qui œuvre auprès des PME en sciences de la vie.
1 000 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
600071657
600071657
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroître la compétitivité et l’expansion d’une entreprise spécialisée dans la fabrication d'aliments surgelés.
1 000 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
600071745
600071745
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et à supporter l'expansion de l'entreprise spécialisée dans la fabrication d'équipements pour la pose et la finition de planchers de béton.
760 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071785
600071785
Acquisition d'équipement : le projet vise à appuyer un centre collégial de transfert technologique qui œuvre auprès des PME en sciences de la vie.
15 000,00 $
11 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020232024Q4538
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
15 000,00 $
11 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020232024Q4554
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
15 000,00 $
11 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020232024Q4559
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
15 000,00 $
11 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020232024Q4565
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.