Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 560,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Système de surveillance de toiture optimisé.
996185
L'entreprise veut rendre la gestion des risques intelligente et proactive et amener la maintenance des toits à l'ère 4.0.
30 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste en cybersécurité
996206
L'embauche d'une ressource pour le développement d'une plateforme de services de tests d'intrusion.
30 000,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur en informatique
996209
L'embauche d'une ressoure en développement d'une plateforme permettant l'automatisation de tests d'intrusion.
700 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Plate-forme de gestion IoT Kommander
996265
Le projet vise à développer un dispositif de bord qui s’intégrera à la solution infonuagique et applicative Kommander. Elle permettra l’intégration de plusieurs périphériques tiers tels : données du véhicule, contrôleur de lumières d’urgence et différents logiciels applicatifs à l’aide de propriétés communes partagées dans tout le système.
10 440,00 $
2 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
996369
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
63 600,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
Intégration de plusieurs sources de commande avec la plateforme Omnicart.
996374
Ce projet porte sur l’intégration de 7 sources de commande avec la plateforme Omnicart.
30 000,00 $
11 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Cadre de communication avec le patient pour la préadaptation nutritionnelle à distance
996446
Le projet sera axé sur l’élaboration d’un cadre de communication avec les patients, fondé sur des données probantes, pour la conduite de la préadaptation nutritionnelle dans un environnement éloigné. Le projet comprendra une R-D approfondie, la conception et la mise en œuvre d’une enquête, la collecte et l’analyse de données.
24 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Création de ressources à Spero Careers Canada
996462
Spero Careers Canada fonctionne avec une équipe de direction principale composée d’Elizabeth Plouffe, Paulette Goddard et Jason Little. Chaque membre de l’équipe de direction a des responsabilités spécifiques à assumer pour le développement de notre plateforme NANAWorks ainsi que pour plusieurs autres projets pour lesquels nous sommes engagés. En tant que tel, un soutien administratif ou d’administration de projet serait un atout précieux pour notre équipe, car nous sommes encore une jeune entreprise et nous avons besoin d’un membre supplémentaire dans l’équipe pour assumer davantage de tâches administratives et nous libérer pour continuer à travailler sur le développement de la plateforme, le développement de partenariats, la réalisation de projets et nous concentrer sur l’image stratégique pour l’échelle et la croissance de Spero Careers Canada.
21 490,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996565
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
25 131,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Analyse des opérations
996606
En collaboration avec la BDC, la première étape pour soutenir notre démarche d’efficacité opérationnelle consiste à évaluer le potentiel d’optimisation de nos opérations. La solution Potentiel d’optimisation des opérations de la BDC est conçue pour effectuer une évaluation globale de nos opérations. Dans le cadre de cette évaluation, elle comparera notre productivité à celle d’autres entreprises canadiennes de notre secteur en utilisant l’indice de création de valeur (ICV). Elle analysera nos opérations afin de déterminer les causes des gaspillages et donnera la priorité aux projets d’optimisation les plus appropriés pour améliorer la productivité et réduire les coûts.