Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 087,50 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
75 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une transplanteuse de fraises
1014564
Développement d’une transplanteuse de fraises.
30 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un technicien en génie mécanique.
1016148
L'embauche d'un technicien en génie mécanique permettra à l'entreprise un plus grand volume de projet ainsi qu'un meilleur service client. De plus l'ajout de cette ressource au sein de l'entreprise améliorera sa visibilité sans compter l'expertise qui sera éventuellement augmenté. L'embauche d'un premier technicien en génie mécanique est cruciale au développement et fait partie du plan de croissance de l'entreprise. L'embauche du technicien en génie mécanique permettra d'augmenter les revenus de l'entreprise tout en créant un et éventuellement d'autres emplois dans les domaines technologiques.
10 830,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016207
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
499 652,00 $
11 mars 2024
Le projet pilote Gladue
13116084
Le projet pilote Gladue du SCO s'appuiera sur le rapport du projet d'élaboration du cadre d'élaboration du rapport Gladue du SCO, qui évalue et démontre les besoins et les implications d'un programme de rédaction de l'OCS Gladue. Le projet comprendra 1 gestionnaire de projet pilote Gladue à temps plein et 3 rédacteurs Gladue à temps plein ; Le gestionnaire fournira des conseils et une supervision aux rédacteurs et produira des rapports lorsque cela sera possible et nécessaire. Le projet couvrira les régions de l'Ouest, d'Entre-les-Lacs, de l'Est et du Sud à l'intérieur des territoires de l'OCS.