Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 952,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996637
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Projet de croissance des ventes
996658
Ce poste est un emploi idéal pour les jeunes diplômés qui souhaitent acquérir des connaissances précieuses sur les activités quotidiennes d’une jeune entreprise.
15 030,00 $
6 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996663
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
22 750,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996683
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
9 900,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996724
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
75 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Refonte de la plateforme des profils de candidats
996785
Refonte de la base de codes de la nouvelle plateforme.
30 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —développeur de logiciels
996807
Le projet fournira un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine du génie. Il comprendra la R-D de logiciels pour le contrôle et la communication des systèmes énergétiques.
250 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Augmentation du revenu des nouveaux abonnements contractés grâce à un processus de vente systématique.
996816
Innovation commerciale visant à réorganiser les activités de marketing et de vente pour optimiser le processus de sélection et de conclusion des ventes de l’entreprise.
35 200,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Augmentation du personnel - Amélioration de l'hydraulique et des systèmes de détection de fuites (SDF)
978174
Le programme PEJ du PARI servira à renforcer le personnel de Venturi pour l'analyse des pipelines et les essais et mises à niveau des SDF. L'entreprise accélère activement le développement technologique dans le domaine de l'apprentissage machine et de l'optimisation mathématique, et ce, afin de réduire les émissions de GES pour ses partenaires industriels et ses clients. En outre, les connaissances de Venturi dans le domaine de l'exploitation des pipelines lui permettent d'offrir à ses clients des opérations plus sûres grâce à l'amélioration des performances des systèmes de détection de fuites.
50 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Solution de suivi de l'activité du bétail
978182
L'objectif de ce projet est de concevoir une solution qui détectera l'activité anormale des bovins laitiers et de boucherie et déclenchera des alertes aux producteurs. La solution de surveillance du niveau d'activité des vaches comprendra un capteur IdO, une plateforme en nuage et un module d'apprentissage machine, et ce, pour aider les producteurs laitiers à prendre une série de décisions importantes (par exemple, le temps de reproduction, les maladies, etc.).