Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
10 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MAX Reboot : Solidifier les fondations de MAX Ottawa pour faire progresser l'équité en santé des 2SGBT2Q+ dans la région de la capitale nationale (RCN)
SO230139
Grâce à ce projet de 30 mois, MAX Ottawa Santé communautaire renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il traitera les lacunes et les obstacles freinant l’accès à des services et à des ressources appropriés et pertinents sur le plan culturel pour les membres divers et variés de la communauté 2ELGBTQI+ de la région de la capitale nationale, en particulier ceux qui souffrent d’inégalités systémiques transversales. Le projet comprendra une évaluation des besoins de la communauté dans le cadre d’un réaménagement du plan stratégique de MAX. Il comprendra également la mise en œuvre d’un plan de durabilité pour assurer la stabilité à long terme des programmes et services sur lesquels compte la communauté 2EGBTQI+.
15 400,00 $
9 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-PAC-019
500004184
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
104 500,00 $
9 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Heiltsuk Tribal Council
500004201
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
229 522,00 $
9 oct. 2023
225000
225000
Agrandir les activités brassicoles
11 000,00 $
9 oct. 2023
Akousma 19
1354928
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
460 463,00 $
9 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The "SIHA" Program - (meaning "Wellness")
18779710
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
4 636 305,00 $
9 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817713
817713
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 2,086 ménages dont 15 sont autochtones dans 21 communautés dans les régions de Turtle Lake et South Central en Saskatchewan, ut
30 000,00 $
9 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'un modèle tumoral ex vivo humain pour le développement d'immunothérapies
1010568
Ce projet vise à mettre au point une plateforme ex vivo pour permettre le développement d'immunothérapies contre le cancer et la découverte de biomarqueurs prédictifs. Ce projet compte le développement des protocoles 1) de préservation/transport d'échantillons tumoraux humains et 2) de maintien de la viabilité ex vivo d'un nouveau type de cancer.
75 000,00 $
9 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - Développement d'une nouvelle gaine pour prothèse améliorant la circulation d'air.
1010949
Développement d'une nouvelle gaine pour prothèse permettant aux personnes amputées d’être significativement plus actives au quotidien.
75 000,00 $
9 oct. 2023
organisme à but lucratif
Capteur de maladie respiratoire bovine
1010996
Le projet vise à lutter contre les impacts significatifs de la maladie respiratoire bovine (BRD) dans l’industrie agricole.