Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 830,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016207
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
42 168,90 $
11 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Droits d'adhésion au programme de collaboration technologique pour les véhicules hybrides et électriques (2024 et 2025)
IEA-HEV-23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
25 165,32 $
11 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Droit d'adhésion au programme de collaboration technologique pour les piles à combustible évoluées (2024 et 2025)
IEA-AFC-23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
29 759,85 $
11 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Droits d'adhésion au programme de collaboration technologique pour les carburants évolués (2024 et 2025)
IEA-AMF-23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
100 000,00 $
11 mars 2024
autre
Réseau canadien de recherche sur l'énergie éolienne
WEICANCWER23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
499 652,00 $
11 mars 2024
Le projet pilote Gladue de l'OCS
13116084
Le projet pilote Gladue de l'OCS s'appuiera sur le rapport du projet d'élaboration du cadre d'élaboration du rapport Gladue de l'OCS, qui évalue et démontre les besoins et les implications d'un programme de rédaction de l'OCS Gladue. Le projet comprendra 1 gestionnaire de projet pilote Gladue à temps plein et 3 rédacteurs Gladue à temps plein ; Le gestionnaire fournira des conseils et une supervision aux rédacteurs et produira des rapports lorsque cela sera possible et nécessaire. Le projet couvrira les régions de l'Ouest, d'Entre-les-Lacs, de l'Est et du Sud à l'intérieur des territoires de l'OCS.
499 652,00 $
11 mars 2024
Le projet pilote Gladue
13116084
Le projet pilote Gladue du SCO s'appuiera sur le rapport du projet d'élaboration du cadre d'élaboration du rapport Gladue du SCO, qui évalue et démontre les besoins et les implications d'un programme de rédaction de l'OCS Gladue. Le projet comprendra 1 gestionnaire de projet pilote Gladue à temps plein et 3 rédacteurs Gladue à temps plein ; Le gestionnaire fournira des conseils et une supervision aux rédacteurs et produira des rapports lorsque cela sera possible et nécessaire. Le projet couvrira les régions de l'Ouest, d'Entre-les-Lacs, de l'Est et du Sud à l'intérieur des territoires de l'OCS.
1 500 000,00 $
11 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
PC0007872
PC0007872
Créer un incubateur et un accélérateur d¿entrepreneuriat dirigé par des Autochtones au Manitoba
500 000,00 $
11 mars 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008649
PC0008649
Accroître la formation dans les métiers et l¿offre de logements écologiques pour les Premières Nations du Nord du Manitoba
10 000,00 $
11 mars 2024
Cérémonie à la chandelle de Brookside de 2024