Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 186,78 $
21 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Oak Table Inc.
3435770
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, système d’interphone avec vidéo et un système de contrôle d'accès.
3 200,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - Micro Engineering Tech Inc. - 19/20
7417313 P008867001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
1 761,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - Sage Senses Inc. (o/a Motion Gestures) - 19/20
7417447 P008871001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
1 000 000,00 $
20 nov. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
60 000,00 $
20 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
81 825,00 $
20 nov. 2019
213977
213977
Offrir une série d’initiatives de formation aux exportations et aux compétences FITT
5 000,00 $
20 nov. 2019
Meilleure accessibilité au Salon : services de traduction simultanée et d'interprétation visuelle/gestuelle
1326955
Mise en valeur des langues officielles
27 300,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1327837
Fonds du livre du Canada
61 275,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
Protection de banque de condensateur
939953
Support à la commercialisation aux Etats-Unis d'un relais de protection de banque de condensateur par impédance, opérant sur les grands réseaux électriques (en instance de brevet).
39 750,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
Tournée de démonstration 2020
939613
Pour faire connaître notre marque et surtout nos produits. Quoi de mieux que le faire dans un environnement propice, où les gens peuvent toucher aux produits et voir leurs qualités. Voilà pourquoi une tournée de démonstration.