Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'exportation d'Intuitive Pictures pour le Japon
939617
Il s'agit d'une stratégie de 5 mois visant à établir une relation commerciale durable avec des partenaires et clients potentiels au Japon. En participant aux quatre marchés et événements de l'industrie, nous pourrons suivre une stratégie cohérente.
42 000,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
Red Dot International Expansion
939813
Red Dot International Expansion est une entreprise visant à exploiter les nombreuses possibilités offertes dans le monde entier grâce à la renégociation d'accords commerciaux et à des changements politiques draconiens tels que le Brexit.
17 250,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
EcoAmmo, partie 1, du 15 oct. 2019 au 31 mars 2020
939919
L'économie canadienne est en pleine mutation. Nous devons diversifier notre marché, renforcer notre marque à l'échelle internationale, créer de nouvelles opportunités de vente, développer les relations avec les clients existants et naviguer dans les méandres de la légalité et des visas du travail internationaux.
22 200,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement commercial de TotalPave aux États-Unis
939954
TotalPave utilisera le financement de CanExport pour commercialiser et exporter sa technologie sur le marché américain.
18 525,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
Visites des marchés de l'UE - Phase 1
940070
Réunions avec des contacts clés au sein du gouvernement et des associations de femmes d'affaires, et avec des expertes du marché des femmes dans l'UE, afin de tisser des liens en vue de projets futurs visant à aider les femmes exportatrices à accéder à de nouveaux marchés.
48 750,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation CubicSpace
940370
Commercialisation et protection des produits Mindtrick conçus sur la base de la technologie CubicSpace auprès des manufacturiers d'appareils incorporant des écrans 3D sans lunettes (téléphones, moniteurs, laptops).
31 500,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
Obtention de la protection de la propriété intellectuelle, de conseils fiscaux et de la reconnaissance de la marque lors de l'introduction du Slick Collar® au Royaume-Uni et sur deux marchés infranationaux des États-Unis
940529
Introduction du Slick Collar® sur le marché britannique et sur deux marchés infranationaux des États-Unis en exerçant les activités suivantes :
1. Réaliser des campagnes de marketing
2. Obtenir une protection de la propriété intellectuelle
3. Recevoir des conseils en matière de fiscalité des entreprises pour le marché américain.
31 500,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement commercial - microfabrication 3D : Suisse et Allemagne
940540
Nous souhaitons développer le marché de Suisse et d’Allemagne, où les compagnies ont démontré de l’intérêt au du dernier Formnext. Nous voulons les visiter, rencontrer de nouveaux clients et conclure nos premières ventes en Europe.
66 000,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
Exportation robot de tri intelligent
940542
Exporter, démontrer et développer nos produits de tri robotisé dans des marchés hors Canada. Offrir une nouvelle solution de tri intelligent et robotisé dans centres de tri pour offrir une qualité de tri supérieure.
300 000,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
PMV d'une plate-forme de contenu IA de commercialisation numérique
940916
Une plateforme de narration numérique de bout en bout avec une génération de possibilités basée sur des données qui permet aux partenaires technologiques de créer, de mesurer et d'améliorer le contenu pour le processus d'achat des clients.