Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 459 582,00 $
8 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
95 258 110,00 $
8 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds de finance sociale a pour objectif d’accélérer la croissance du marché de la finance sociale au Canada, notamment :.• soutenir le développement des nouveaux intermédiaires de finance sociale et de ceux déjà en activité.• étendre la portée de la finance sociale pour atteindre des populations, des secteurs et des régions du Canada qui sont présentement mal desservis, y compris les collectivités rurales et le Nord.• favoriser la croissance durable de divers organismes à vocation sociale.• faire progresser le Canada vers l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies.
839 497,00 $
8 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Un système de filtration en mousse pour le traitement in situ des eaux décantées des déversements d'hydrocarbures
OSRC-15
Ce projet est surtout associé aux problèmes des fuites de pétrole.
2 550 000,00 $
8 mars 2024
organisme à but lucratif
Diesel durable 3ieme generation (DDGen3)
EIP-CF-015
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 831 216,00 $
8 mars 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un système intégré de captage du carbone à partir des flux de déchets des mines industrielles
CCUS-CAP-072
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
28 391,00 $
8 mars 2024
bénéficiaire autochtone
OUJE-BOUGOUMOU CREE STANDARDS
IFIG2324LFC2
Ce projet concerne principalement l'intendance environnementale et le développement économique forestier autochtone.
766 600,00 $
8 mars 2024
autre
Étude sur l'empreinte carbone de bâtiments types (carbone intrinsèque)
FR-00536
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
1 173 706,00 $
8 mars 2024
bénéficiaire autochtone
H¿íkila q¿ts n¿ála’áx¿v - Protéger notre monde - une initiative pour des maisons Heiltsuk en bonne santé
EAE2418
L'objectif de Projet est de soutenir la mise en œuvre du Plan énergétique communautaire de Heiltsuk en améliorant l'enveloppe de 15 maisons énergivores à Bella Bella, à travers des rénovations extérieures ciblées, guidées par des audits énergétiques.
1 038 110,00 $
8 mars 2024
organisme à but lucratif
Logement à faible densité : Catalyser la construction de logements à faibles émissions de carbone, éco-énergétiques et abordables en Colombie-Britannique
FR-00283
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
859 788,00 $
8 mars 2024
autre
Municipalités s'orientant vers la construction net zéro (MCNZ)
FR-00382
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.