Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Création d'une plateforme IdO pour une utilisation multisectorielle
977502
Étendre les capacités d'une plateforme IdO pour une utilisation multisectorielle.
35 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ
977750
PEJ
30 000,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
Jumelage numérique des tuteurs et tableau blanc
977839
Ce projet consistera à mettre au point un système de gestion des utilisateurs et un tableau blanc. Le système de gestion des utilisateurs nous permet d'associer nos tuteurs à nos étudiants, de créer des factures et de communiquer avec nos clients et nos tuteurs. Notre tableau blanc est une salle de classe interactive où les étudiants et les tuteurs peuvent travailler simultanément sur des tâches et des devoirs. En outre, nous allons rendre le tableau blanc plus ludique grâce à un système de points avec des écussons, où les tuteurs peuvent récompenser les étudiants pour des éléments tels que : se présenter à leurs sessions et terminer le travail.
300 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
Fusion automatisée d'images et de données d'observation de la Terre dans une plateforme de visualisation 3D en nuage
978154
Développement des composantes d'une plateforme d'observation de la Terre basée sur le cloud, capable de fournir et de conserver des images et des données d'observation de la Terre provenant de l'espace, de l'air, de la terre et de l'eau dans un environnement collaboratif de visualisation en 3D et d'effectuer des analyses basées sur l'IA/AM.
63 100,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
Solution d'amorçage de cultivars de fraises pour la production verticale
978415
Recherche, développement et mise au point des composantes requises pour une pouponnière de plants de fraises capable d'amener à maturité plus de dix mille plants à chaque semaine.
50 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un modèle d'estimation du résultat de l'IC pour les projets canadiens de production de GNR et de biogaz
978714
Cet outil est spécialement conçu pour combler le vide sur le marché canadien en matière d'estimation de l'intensité de carbone (IC) pour les projets de production de biogaz. Il fournit des résultats depuis l'accumulation des matières premières jusqu'à la distribution du GNR.
27 000,00 $
14 sept. 2021
organisme à but lucratif
Infrastructure de base avec des fonctionnalités avancées
978857
L'objectif principal du projet est d'étudier le développement d'une infrastructure de base capable d'accueillir des ensembles de données élargis.
29 620,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Expansion de l'équipe de développement avec un développeur débutant d'applications .NET
978897
Le but de ce projet est de soutenir l'expansion de notre équipe de développement travaillant sur notre produit logiciel C3 pour la classification automatique des documents.
98 224,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Détecteur de toit avec image 360 degrés.
978926
Technologie (Iot) permettant de détecter proactivement les problématiques au niveau des toits de bâtiments commerciaux.
33 536,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un cadre de vélo de montagne adapté aux enfants
978967
Le présent projet vise l’amélioration de la technologie du cadre vélo de montagne junior par une conception unique qui se démarque par un poids beaucoup plus léger et une cinématique (double suspension) optimisée pour les enfants.