Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
Mécanismes de composites légers activant les charges utiles optiques d’observation de la Terre déployables
24STDPV29
Le projet proposé appuie la technologie optique déployable exclusive de Wyvern grâce à laquelle les composants optiques d’une charge utile d’observation de la Terre peuvent être arrimés solidement au moment du lancement et déployés en orbite. La charge utile plus petite et plus légère qui en découle réduit les coûts du lancement. Cela permet de recueillir de la façon la plus rentable possible des images hyperspectrales (images avec un grand nombre de bandes) de grande qualité de la Terre. Les objectifs du projet comprennent la conception, l’essai et la caractérisation des mécanismes de matériaux composites légers pour le déploiement de surfaces optiques et la pose des déflecteurs nécessaires. Ce projet améliorera l’état de préparation à l’espace de ces composants, qu’on prévoit d’utiliser dans une prochaine génération de satellites Wyvern.
499 799,29 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
Spacefarer 360 : Pipeline de traitement des images 3D et IA pour robotique spatiale autonome
24STDPW05
Mission Control Space Services propose un nouveau système de traitement des images utilisant l’IA qui aidera les engins spatiaux à effectuer des tâches de façon autonome et sécuritaire dans ces environnements complexes. Les avancées relatives à la vision artificielle et aux algorithmes d’autonomie utilisés dans les caméras à champ de vision élargi renforceront le leadership du Canada dans les domaines de la robotique spatiale, des engins spatiaux autonomes et de la sécurité des opérations de robotique, offrant de nouvelles capacités aux engins spatiaux de soutenir notre subsistance et notre économie sur Terre et au-delà.
500 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un carburant carboneutre pour moteur-fusée hybride
24STDPW13
Reaction Dynamics (RDX) développe actuellement un moteur-fusée hybride qui alimentera un lanceur en orbite écologique et peu coûteux. L'un des éléments clés de ce travail est le développement d’un carburant carboneutre pour le moteur-fusée. Le projet a pour objectif principal la sélection d’un mélange de carburant, composé de polymères biodérivés, qui maximisera le rendement. On cherche particulièrement à déterminer les propriétés thermiques, les propriétés mécaniques et les propriétés de transport (chaleur spécifique, chaleur de combustion, conductivité thermique, force, etc.) qui sont requises pour assurer le meilleur rendement possible des moteurs RDX. En travaillant avec des fournisseurs de polymères biodérivés, RDX produira un carburant carboneutre et le testera dans un moteur-fusée de démonstration.
400 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
600071891
600071891
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise innovante spécialisée dans les additifs non médicamenteux destinés à la nutrition animale.
660 000,00 $
7 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072429
600072429
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de la région de l’Abitibi-Témiscamingue en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.
50 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
600072407
600072407
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation de l'entreprise spécialisée dans la création et le design de vêtements prêt à porter et d'accessoires durables et inclusifs pour femmes.
26 100,00 $
7 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Humber Institute of Technology and Advanced Learning
SEP-2024-CA-1-Humber Institute of Technology and Advanced Learning
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
34 800,00 $
7 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à North Island College
SEP-2024-CA-1-North Island College
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
17 400,00 $
7 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à St. Lawrence College
SEP-2024-CA-1-St. Lawrence College
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
74 330,00 $
7 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Lethbridge
SEP-2024-CA-1-University of Lethbridge
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.