Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Deux projets de PEJ
978987
Aider à augmenter les ventes de PVT (protéines végétales texturées). Aider au marketing et à la promotion de l'utilisation des PVT. Soutenir la conception de nouveaux produits afin d'atteindre de nouveaux secteurs.
31 158,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Fonctionnalité de gestion des utilisateurs rationalisée
978990
L'objectif principal du projet est de migrer la gestion des utilisateurs pour prendre en charge l'authentification unique et la séparation des données.
209 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Générateur de carte procédural
979109
Générateur de carte procédural pour une version améliorée d'un jeu vidéo en développement.
19 883,82 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Élaboration de procédures de bureau
979117
Ce poste permettra d'optimiser le fonctionnement en préparant des procédures et en aidant à la documentation.
50 000,00 $
27 sept. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Certification et validation de l'IA
979151
Le projet d'IA vise à familiariser l'équipe avec la théorie et la pratique de l'IA, et ce, afin qu'il soit ensuite possible de combler le fossé entre les exigences de l'aérospatiale et de l'automobile et les technologies actuelles de l'IA.
112 800,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Projet pilote pour la détection d'émissions de méthane à partir de données de télédétection en utilisant une solution d'apprentissage approfondi spatio-temporelle
979193
Réaliser un projet pilote de détection d'événements et de fuites de gaz naturel, en utilisant la solution d'apprentissage approfondi spatio-temporel de l'entreprise.
99 500,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Utilisation ex vivo de microdissections de tumeurs de souris pour le développement préclinique d'immunothérapies en cancérologie
979207
Le projet vise à établir l'utilité de la technologie pour tester, dans une seule expérience ex vivo, plusieurs combinaisons d’immunothérapies, pour identifier la plus efficace, et à cribler des modèles de tumeurs murines afin d'identifier le meilleur modèle préclinique pour étudier une immunothérapie donnée.
393 320,00 $
27 sept. 2021
organisme à but lucratif
Moteur TLN d'analyse des factures médicales
979282
L'objectif principal de ce projet est le développement et la validation d'un modèle d'analyse avancée utilisant des documents de facturation, des informations sur les accidents de véhicules à moteur et d'autres données structurées des politiques et des clients. Ce modèle permet au client d'obtenir une diminution des coûts et de la gravité de la facturation des sinistres automobiles sans égard à la responsabilité, et ce, grâce à l'automatisation et à l'amélioration de l'efficacité opérationnelle, ainsi qu'à des tâches de détection des abus et des fraudes.
200 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Système de commande à distance des vannes (CDV)
979307
Mettre au point le premier système d'actionnement automatisé des vannes du secteur de la complétion de puits, qui soit indépendant des fournisseurs, flexible en ce qui a trait aux procédures d'exploitation et qui combine l'utilisation de divers contrôles techniques et de données de capteurs pour le contrôle des vannes et la prise de décisions.
602 000,00 $
16 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d’une cellule robotisée pour le sablage des semelles de skis alpins et de planches à neiges
979338
Développement d’une cellule robotisée pour le sablage des semelles de skis alpins et de planches à neiges