Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
L'empreinte carbone dans les voyages d'affaires
979347
Donner aux voyageurs d'affaires la possibilité de participer aux décisions relatives à la compensation des émissions de carbone.
238 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Imprimante 3D - Technologie du ''Binder Jetting''
979363
Mise au point de procédés de fabrication de pièces par la méthode additive brevetée de l'entreprise incluant le jet de liant (Binder-Jetting), pour le déliantage et le frittage au four.
500 000,00 $
30 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d’un procédé d’enrobage du graphite purifié efficace, compétitif et inscrit dans un cadre de carboneutralité de graphite sphérique purifié.
979436
Le projet vise de développer et valider un procédé d'enrobage qui soit efficace, compétitif et devant répondre à la demande du marché des batteries Lithium-ion. Le tout éventuellement inscrit dans un cadre de carboneutralité.
500 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Vidéos de publicité sur médias sociaux
976019
Social Video est un nouveau produit qui permet aux clients de l'entreprise de diffuser des publicités vidéo conçues à l'origine pour les plateformes de médias sociaux sur des sites Web et des applications mobiles.
50 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique
976026
OceanSync a mis au point un prototype de solution pour son produit matériel et a effectué des tests approfondis lors d'essais en mer. Le prototype fonctionnel en est actuellement à sa deuxième itération. L'entreprise entre maintenant dans une phase de projets pilotes avec différents clients. Pour ces projets, le matériel actuel doit être mis à jour pour permettre une meilleure connectivité ainsi que l'intégration de nouveaux capteurs. Enfin, des mises à jour de la passerelle brevetée doivent être effectuées pour la rendre plus intégrée, plus robuste et plus évolutive.
50 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conseiller technique débutant, eau et énergie
976039
Visites sur les sites des clients pour effectuer des analyses de l'eau et aider les clients à améliorer leur efficacité énergétique. Soutenir le développement commercial du traitement de l'eau par chimie verte de TGWT. Faire équipe avec le Service de R-D pour tester et évaluer les nouveaux produits.
50 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PRA - Conception d'un suppot à vélo MOS
976089
Conception d'un support à vélo polyvalent et innovant afin d'offrir un nouveau produit qui complémentera l'offre actuelle de produits MOS. Le produit développé vise à réduire la manipulation et le temps d'installation du vélo sur le support pour l'usager et de permettre une grande compatibilité avec les différents types de vélo et systèmes d'attache.
50 000,00 $
6 juil. 2021
organisme à but lucratif
Carte 2D géo-référencé
976098
Développement d'une carte 2d géo-référencé interactive pour espaces de bureau.
192 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
CMS sans tête Kanzan
976125
Développement d'un CMS sans tête qui réduit considérablement le temps de développement des applications logicielles basées sur le Web. Le projet vise à permettre au CMS de se déployer rapidement et d'atteindre des critères de référence propres au secteur au niveau du temps de chargement et de manipulation de grands ensembles de données.
38 212,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Aviseur Technico-Commercial
976162
Jeune scientifique qui se rendra sur les sites des clients pour effectuer des analyses de l'eau; en gardant contact avec le Service de R-D, il aidera les clients à améliorer l'efficacité énergétique au Québec.