Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 253 665,00 $
18 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071983
600071983
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
15 029,00 $
18 juin 2024
organisme à but lucratif
Les Produits Malyna et Colibri Vanille en piste pour l'exportation
AAPS-PAAP - 1818
Ce projet vise d’obtenir et la certification Global Food Safety Initiative – Safe Quality Food (GFSI-SQF) ce qui permettra aux Produits Malyna Inc. de satisfaire aux exigences et devenir un fournisseur pour Costco US, en plus de pouvoir explorer d’autres opportunités d’exportation dans d’autres marchés, notamment l’Espagne.
475 200,00 $
18 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement d'un outil numérique pour optimiser les décisions d'affaires dans la filière pomme de terre canadienne
CASPP2-PCPSA2-1761
Ce projet vise de soutenir la pérennité de l'industrie de la pomme de terre en développant un outil numérique spécialement conçu pour répondre à ses besoins. L'objectif est de mettre en place une plateforme intégrée pour gérer les principaux indicateurs du marché. Cet outil vise à améliorer la compréhension du marché et à faciliter la prise de décisions en simplifiant l’analyse et maximisant la pertinence des informations collectées.
475 200,00 $
18 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement d'un outil numérique pour optimiser les décisions d'affaires dans la filière pomme de terre canadienne
CASPP2-PCPSA2 - 1761
Ce projet vise à développer une application de gestion intégrée en ligne pour l'industrie canadienne de la pomme de terre qui enregistre les données des producteurs à travers le Canada dans un seul système. Ce dernier fournira des capacités d'analyse permettant aux producteurs de connaître les tendances du marché des pommes de terre fraîches et de semence, ce qui améliorera leurs possibilités d'achat et de vente et leur permettra d'être mieux informés sur les marchés secondaires.
137 349,50 $
18 juin 2024
Contribution accordée à la Première Nation de Chipewyan Prairie (Chipewyan Prairie Industry Relations) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
49 710,00 $
18 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC ATNQ, réaménagement salle de toilette et douche
300-97757
Ce projet implique la mise à niveau des équipements sanitaires ainsi que la rénovation des salles de toilette et des douches du premier étage.
33 500,00 $
18 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Carignan, réfection du revêtement de la toiture
300-97763
Ce projet consiste à la restauration complète de la toiture de la Maison Carignan.
94 365,00 $
18 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CHC Issue, rénovation des salles de bain
300-97955
Ce projet comprend la rénovation de salles de bain, l'élimination des moisissures et l'ajout d'installation sanitaire accessibles.
189 202,00 $
18 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC Madeleine-Carmel, réparation toiture, brique et travaux cuisine.
300-97962
Ce projet comprend la réparation de toiture, des briques ainsi que des travaux de la cuisine.
265 168,00 $
18 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Genesis, Rénovations du CRC
800-99050
Ce projet consiste à créer un espace extérieur pour accueillir des activités et des cérémonies culturelles telles que la purification et les enseignements des aînés pour les délinquants autochtones.