Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement, programmation et déploiement d'une plateforme de gestion d'hygiène et de bâtiments
976209
Embauche d'un programmeur pour travailler sur l’optimisation d’une plateforme de gestion d’hygiène et des bâtiments et la personnalisation par rapport à chacun des clients.
28 620,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Conception d'outils logiciels côté serveur pour la gestion des opérations
976236
Conception de nouveaux outils logiciels de gestion des opérations pour soutenir le côté serveur de l'infrastructure centrale de la plateforme de services CXN360.
0,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Actualiser les procédés et les technologies de production
976267
L'objectif de ce projet est d'embaucher un jeune ayant une formation technique pour contribuer à l'amélioration des procédés et à la mise en œuvre de nouvelles technologies afin de permettre à l'entreprise de prendre de l'essor une fois la pandémie terminée.
20 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial des musées culturels et historiques
976311
Ce projet consiste à soutenir le développement commercial, les ventes et la gestion de projet dans le domaine du tourisme culturel afin de déployer des produits d'assistance touristique.
16 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial touristique
976318
Ce projet consiste à soutenir le développement commercial, les ventes et la gestion de projets dans le domaine du tourisme culturel afin de déployer des produits d'assistance touristique.
40 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Outil de gestion du protocole de commotion cérébrale
976392
CAPT est une nouvelle application mobile et Web qui rend opérationnelle la gestion du protocole de commotion cérébrale d'une école ou d'une organisation sportive. Les utilisateurs de l'application sont les entraîneurs et les enseignants, les élèves et les athlètes, ainsi que les parents. Lorsqu'un traumatisme crânien est constaté chez un athlète, CAPT guide les utilisateurs dans le protocole approprié de retrait de l'activité, met à jour le cercle de soins de l'athlète et guide les utilisateurs dans le protocole de retour à l'activité.
30 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur
976456
Dans ce projet, un système capable de surveiller et de visualiser le procédé de fabrication sera mis au point. Le système se compose d'un matériel qui sera utilisé pour extraire des données en temps réel de l'atelier, et d'une série d'applications multiplateformes qui sera utilisée pour analyser et visualiser toutes les données extraites.
50 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Rapports sur l'attribution des influenceurs
976486
Ajouter une fonctionnalité de rapports d'attribution des influenceurs à la plateforme utilisateur de l'entreprise.
45 000,00 $
25 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste de l'engagement client
976492
Analyste de l'engagement client à temps plein pour soutenir les initiatives de base en matière d'expérience client et de développement commercial par la recherche, l'analyse et l'exécution d'activités stratégiques pour atteindre des objectifs.
95 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide sur les marchés étrangers - Projet pilote du système de gradiomètre magnétique pour les parcs éoliens en mer
976515
Projet pilote rapide sur les marchés étrangers : Un projet pilote avec un partenaire étranger permettra de faire la démonstration de systèmes brevetés d'étude sous-marine sur des véhicules remorqués télécommandés et/ou des navires de surface sans équipage. Le but est de fournir des données précises sur la profondeur d'enfouissement de câbles sous-marins et de détecter les débris du fond marin, les munitions non explosées ou d'autres dangers menaçant les câbles électriques associés aux parcs éoliens en mer.