Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 nov. 2019
organisme à but lucratif
Interface de programmation et preuve de concept sur simulateur pour la plate-forme robotique N9
938824
Mettre au point un outil de configuration et de simulation pour une plateforme robotique de laboratoire.
52 500,00 $
15 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion sur le marché américain et de sensibilisation à la marque de l'entreprise Post-Game Brewing Company Inc.
939320
Nous allons tirer parti de notre réussite sur le marché canadien pour prendre de l'essor sur le marché américain. Nous participerons à quatre salons professionnels différents afin d'accroître la notoriété de notre marque, d'informer notre marché cible et d'améliorer notre compétitivité en Amérique du Nord.
42 000,00 $
15 nov. 2019
organisme à but lucratif
Exporation I de BoutStix
939321
Le processus d'exportation de BoutStix comporte 4 phases : une phase juridique, fiscale et logistique, une phase de localisation de partenaires B2B, une phase de mise en place de plateformes de commerce électronique B2C et une phase de création de la demande. Ce projet comprend les phases 1 à 4 dans des régions d'Europe et la phase 4 dans des régions des États-Unis.
48 000,00 $
15 nov. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation Europe
939622
Devenir autonome et indépendant dans nos démarches de commercialisation en Europe.
2 138 000,00 $
15 nov. 2019
organisme à but lucratif
CGV - Ambulance de l'avenir
940358
La solution proposée est une ambulance entièrement réinventée, intégrant la propulsion électrique et la réingénierie avec les intervenants du compartiment médical et de la cabine avant pour permettre aux ambulanciers de fournir le meilleur service possible aux patients, et de bien accommoder ceux qui prodiguent des soins.
69 400,00 $
15 nov. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration du système de fabrication automatisé des composites sur le principe Industrie 4.0.
940769
Ce projet vise à améliorer les capacités les systèmes de fabrication, développés par la compagnie, permettant de mieux automatiser des tâches de fabrication et de suivi de la fabrication et traçabilité des matériaux, des moules et des pièces fabriquées.
30 000,00 $
15 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement Asie du Sud Est
939409
La finalité du projet consiste à rencontrer et qualifier des partenaires locaux et d'identifier avec eux des projets municipaux et industriels potentiels à soumissionner.
150 000,00 $
15 nov. 2019
organisme à but lucratif
Programme pilote rapide vers les marchés étrangers - Système d'extraction et de récupération thermique des sols et des boues d'hydrocarbures contaminés par des pesticides
939440
TRIUM Environmental Inc. (TRIUM) mènera un projet de démonstration sur le terrain en Chine à l'aide d'un système d'extraction et de récupération thermique à l'échelle pilote (2 tonnes/h) basé sur une technologie de pyrolyse modifiée pour les sols contaminés par des pesticides comme le DDT, le DDE ainsi que les carbones organiques volatils chlorés (COCV).
3 592,00 $
15 nov. 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - Thermalfrost Intl. Inc. - 19/20
7417613 P008874001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
389 616,50 $
15 nov. 2019
organisme à but lucratif
PEI-1197- Adoption of new equipment for the commercial production of an alternative bait for crustacean trap fishing - Federal / Provincial
F5414-200055
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.