Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-11831
FR-11831
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-13104
FR-13104
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-13151
FR-13151
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-13933
FR-13933
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-14741
FR-14741
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-14968
FR-14968
Élaborer un plan d'adoption numérique
125 021,00 $
6 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration des zones humides et des hautes terres pour les espèces en péril en Colombie-Britannique
208 109,00 $
6 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Connaissances autochtones sur les baies dans les Territoires du Nord-Ouest
7 155 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
Projet « Une seule santé » qui tient compte des sexospécificités en Éthiopie et au Kenya
7451995 P011365001
Ce projet vise à améliorer les résultats en matière de santé dans les collectivités rurales, particulièrement parmi les femmes et les filles pauvres et marginalisées. Le projet vise également à adopter une approche « Une seule santé » qui tient compte des sexospécificités en vue de prévenir les maladies zoonotiques endémiques et d’y réagir. Voici quelques-unes des activités du projet : i) organiser des campagnes de sensibilisation à l’égard de l’approche « Une seule santé » adaptée au climat pour prévenir et contrôler les maladies; 2) offrir à des coopératives et à des groupes d’entrepreneurs un soutien technique et de petites subventions pour faciliter l’adoption d’une approche « Une seule santé » adaptée au climat; 3) offrir aux principaux intervenants des collectivités une formation sur le signalement et la détection rapides des maladies; 4) offrir aux vétérinaires et aux travailleurs de la santé et de l’environnement une formation sur la façon de réagir aux maladies zoonotiques endémiques et sur les mesures de contrôle et d’atténuation efficaces à prendre dans de telles circonstances, et; 5) appuyer la création de centres du savoir « Une seule santé » en Éthiopie et au Kenya.
Alinea International assure la mise en œuvre de ce projet en collaboration avec Farmers Helping Farmers, l’Université de Guelph, l’Université de Calgary, l’Université de la Saskatchewan, l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard et divers organismes locaux (publics, privés et non gouvernementaux) en Éthiopie et au Kenya.
1 490 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
GAM nouvelle génération
1013961
Développement d’une plateforme informatique de pointe complémentaire au produit d’accès Internet gigabit GAM pour les immeubles à logements multiples afin de contribuer à améliorer la qualité de la vie numérique de leurs résidents. Ce produit complémentaire permettra la virtualisation du pôle de passerelle résidentiel pour permettre des services Wi-Fi gérés de haute qualité à l’échelle du bâtiment, la fourniture d’applications réseau à valeur ajoutée de tiers et facilitera la mise en œuvre d’applications IoT sécurisées et fiables pour aider à rendre ces bâtiments plus intelligents et plus sûrs.