Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
383 972,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
4849620200618
4849620200618
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
60 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
4780620200526
4780620200526
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
4752220200520
4752220200520
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
399 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
4801520200601
4801520200601
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
3 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférences Addiction: The Mind-Brain Connection
et Aging in a Modern World
A1-015300-02-14
Le soutien financier est fourni en fonction de la mission du Royal Canadian Institute for Advancement of Science, qui consiste à fournir une plateforme de mobilisation du public axée sur la participation de scientifiques renommés, à favoriser la pensée critique, à élargir le dialogue scientifique et à promouvoir la prise de décisions éclairées.
435 067,00 $
16 mars 2020
autre
1920-HQ-000110
1920-HQ-000110
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
193 802,00 $
16 mars 2020
autre
1920-HQ-000110
1920-HQ-000110
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
150 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer notre organisme pour autonomiser les femmes marginalisées
NB18482
Ce projet d'une durée de 36 mois répondra aux besoins de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. Plus précisément, la capacité organisationnelle sera renforcée par la gestion des ressources humaines, la gestion axée sur les résultats, l'établissement de partenariats et la défense des droits.
32 500,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60002417
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
25 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..