Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 700,00 $
13 nov. 2019
organisme à but lucratif
Exportation Sud des États-Unis
939193
Nous visons à prolonger notre saison forte à 12 mois par année avec le climat chaud de cette région. Nos principales clientèles cibles sont, ceux qui recherche un bâtiment temporaire, ainsi que les locateurs de chapiteaux.
20 175,00 $
13 nov. 2019
organisme à but lucratif
Voyage d'affaires CanExport à la MDM Recordings Inc.
939305
Les possibilités internationales pour l'étiquette et les artistes comprennent l'expansion de la distribution, les initiatives de présentation, l'acquisition de liens avec l'industrie, les études de marché, la participation à des missions commerciales et à des rencontres interentreprises.
1 580,00 $
13 nov. 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - CEMWorks Inc. - 19/20
7417301 P008860001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
1 875,00 $
13 nov. 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - LeddarTech Inc. - 19/20
7417308 P008864001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
3 900,00 $
13 nov. 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - Solace Power Inc. - 19/20
7417314 P008865001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
1 870,00 $
13 nov. 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - Wedge Networks Inc. - 19/20
7417316 P008869001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
2 500 000,00 $
13 nov. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
1 105 000,00 $
13 nov. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
210 000,00 $
13 nov. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
105 000,00 $
13 nov. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens