Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changer de vitesse - Redéfinir la masculinité dans le monde d'aujourd'hui

Numéro de l’entente :

GV230315

Durée : du 6 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 29 mois, l’organisme Big Brothers Big Sisters of South-West Durham and Northumberland va augmenter proportionnellement son programme de mentorat Switch Gears, qui aide les jeunes hommes à risque à développer une santé mentale positive, une masculinité saine et des relations positives. Ce projet augmentera proportionnellement la prestation du programme dans des écoles supplémentaires afin de répondre au besoin d’un mentorat masculin élargi dans le but de réduire les taux de violence et de maltraitance. Le projet consistera notamment à accroître les capacités organisationnelles afin de livrer le programme Switch Gears, à consulter des personnes qui ont survécu à la violence fondée sur le sexe, à promouvoir et à recruter des mentors, à amener les conseils scolaires à désigner de nouvelles écoles pour accueillir le programme, à livrer Switch Gears dans de nouvelles écoles et à évaluer le programme afin d’en assurer l’efficacité. Big Brothers Big Sisters of South-West Durham and Northumberland publiera les résultats liés à l’efficacité du programme dans le but de partager les renseignements sur la pratique prometteuse à d’autres afin qu’ils puissent la reproduire ou la répandre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ajax, Ontario, CA L1Z 0B6

999 786,00 $

5 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partage d'informations - Prestation de soins non rémunérée en Afrique subsaharienne

Numéro de l’entente :

7453513 P013248001

Durée : du 5 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet vise à redistribuer le travail de soins non rémunéré pour environ 6 millions de personnes dans 8 pays africains. Pour ce faire, il accroît la reconnaissance et l’information sur les soins non rémunérés et représente la voix des soignants non rémunérés.

Le projet vise à accroître la représentation des travailleurs sociaux non rémunérés dans les dialogues publics en renforçant les capacités des radiodiffuseurs et des producteurs de 15 stations de radio à mettre en œuvre une approche de dialogue à l'antenne (OAD). Cette approche comprend une courte série radiophonique soigneusement conçue pour recueillir des opinions via des outils de sondage et d'interactivité partagés avec le public pour contribuer aux discussions politiques. Affaires mondiales Canada cherche à développer ces OAD en collaboration avec des organisations de défense des droits des femmes. Le projet vise également à accroître la reconnaissance en diffusant des preuves et en partageant des kits médiatiques à travers le continent, et en impliquant les organisations locales de défense des droits des femmes avec les décideurs politiques pour encourager davantage l'avancement de l'égalité des sexes et des droits des femmes.

Les activités de ce projet comprennent : 1) mener des approches radiophoniques interactives pour promouvoir un échange de connaissances à l'antenne sur la valeur et l'inégalité du travail de soins non rémunéré en fonction du sexe; 2) organiser des conversations publiques qui reflètent les expériences, les perspectives et les priorités des femmes en ce qui concerne la valeur et l'inégalité du travail de soins en fonction du sexe; 3) créer des scénarios et d'autres ressources radiophoniques qui sont indéfiniment accessibles à plus de 1 300 stations de radio et à plus de 3 000 journalistes de radiodiffusion individuels pour qu'ils les utilisent dans leurs futurs programmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4M8

0,00 $

5 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-2024 ISCF-102.1 MN

Numéro de l’entente :

9100012650

Durée : du 5 oct. 2023 au 12 févr. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation des Mississaugas d’embaucher deux ressources internes et d'assumer les coûts administratifs pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt pour une période de deux ans au nom des Premières Nations de Curve Lake et de Hiawatha.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : BLIND RIVER, Ontario, CA P0R 1B0

300 100,00 $

5 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-2024-ISCF-103.1 SON

Numéro de l’entente :

9100012657

Durée : du 5 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation des Ojibway de Saugeen d’embaucher deux ressources internes pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt, et de soutenir son Programme de surveillance des eaux côtières, pour une période de deux ans au nom des communautés de Neyaashiinigmiing et de Saugeen.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : NEYAASHIINIGMIING, Ontario, CA N0H 2T0

bénéficiaire autochtone

Entente :

G-2024-ISCF-116.1 MMF WHITESHELL INSPECTION

Numéro de l’entente :

9100012698

Durée : du 5 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider la Fédération des Métis du Manitoba à observer le processus de vérification de la conformité de la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0J7
Entente :

222802

Numéro de l’entente :

222802

Durée : du 5 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Amél. durabilité des techniques de récolte des produits de la mer grâce à nouvelle technologie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1A5

19 305,00 $

5 oct. 2023
Entente :

222185

Numéro de l’entente :

222185

Durée : du 5 oct. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Entreprendre un programme de préparation accélérée au marché

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Robinsons, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1V0
Entente :

225161

Numéro de l’entente :

225161

Durée : du 5 oct. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Accueillir le Défi mondial junior A 2023

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 0G6

238 500,00 $

5 oct. 2023
Entente :

225332

Numéro de l’entente :

225332

Durée : du 5 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Embaucher un expert pour obtenir la certification

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S8

17 600,00 $

5 oct. 2023
Entente :

225140

Numéro de l’entente :

225140

Durée : du 5 oct. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Effectuer une étude de faisabilité sur le renouvellement du Musée de Kent

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Bouctouche, Nouveau-Brunswick, CA E4S3C1