Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 880,00 $
5 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222185
222185
Entreprendre un programme de préparation accélérée au marché
1 056 000,00 $
5 oct. 2023
gouvernement
Entente de C entre le Canada et la province de l'Île-du-Prince-Édouard pour l'initiative Canada - Î.-P.-É. pour la relance de l'industrie des arbres fruitiers après l'ouragan Fiona.
2022 Canada-PEI Fiona Fruit Tree Recovery
Ce projet vise de fournir un soutien financier pour aider les producteurs d'arbres fruitiers à faire face aux coûts extraordinaires afin de revenir à une production normale après les pertes subies lors de l'ouragan Fiona de l'automne 2022.
1 198 582,00 $
5 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la confiance du public dans l’alimentation et l’agriculture — Étendre les connexions
ACP-PAC-1238
Ce projet vise à tirer parti d’une série d’initiatives qui ont donné de bon résultats entre 2019 et 2022. Farm & Food Care continuera à développer des moyens nouveaux et innovants pour jeter des ponts entre les consommateurs canadiens et les partenaires du système alimentaire (agriculteurs, transformateurs de produits alimentaires, détaillants et entreprises agroalimentaires). Cela continuera à renforcer la confiance dans les systèmes alimentaires et à donner aux agriculteurs des outils précieux — et de l’assurance — pour les aider à raconter leur histoire, avec précision et efficacité, au public consommateur.
0,00 $
5 oct. 2023
gouvernement
Initiative visant à développer et à former des prospecteurs du Nuavut
GC-130414S
Outils pour améliorer l'utilisation des cartes géologiques de GEM.
6 514 653,00 $
5 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SITAG - Supporting Partnership Tables (SPT) Initiative - 2023-2026
19468560
Le Programme de FCEA est un programme du marché du travail fondé sur les distinctions et conçu pour aider les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme. Il appuie les organisations autochtones de prestation de services qui aident les Autochtones à acquérir les compétences et à obtenir la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi sur le marché du travail.
713 512,00 $
5 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Keeping Me Home Where I Belong: Senior Assistance in Small Town Rural Saskatchewan
018783142
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
296 908,80 $
5 oct. 2023
Contribution accordée à Fort McMurray First Nation #468 (Industry and Government Relations Corporation) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
15 000,00 $
5 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-17795
FR-17795
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-18041
FR-18041
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-18155
FR-18155
Élaborer un plan d'adoption numérique