Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 002,50 $
12 nov. 2019
organisme à but lucratif
Exportation de produits et services spécialisés pour les turbomachines à l’ouest des États-Unis
938476
En tant que fournisseur de produits et services spécialisés pour les turbomachines, Optis désire exporter son offre aux secteurs minier et aéronautique à l’ouest des États-Unis afin d’atteindre une nouvelle clientèle.
46 500,00 $
12 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un modèle de vente directe pour les marchés internationaux de l'Ouest
938810
Dans ce projet, Rehabtronics vise à élaborer une stratégie de mise en marché (exportation) directe à la clinique (client) et à valider cette stratégie en établissant des réseaux de cliniques directes sur 5 marchés internationaux.
36 000,00 $
12 nov. 2019
organisme à but lucratif
Diversification and expansion of Adventure Lights (2002) in North and Latin America, Europe, Asia, and the Middle East
939180
To execute its commercialization strategy on four of the five continents, Adventure Lights (2002) Inc. will rely on a combination of internal and external expertise and its network of existing clients.
18 525,00 $
12 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement marché Nouvelle-Angleterre
939410
Participer dans des foires commerciales. Traduction et adaptation site internet. Visite de clients potentiels et de supermarchés. Les frais de conseils d'experts sur la propriété intellectuelle ainsi que la marque de commerce.
30 075,00 $
12 nov. 2019
organisme à but lucratif
Exportation Tobo
939718
Développer l’offre de services Studio et Lab
Commercialiser notre produit Smala
42 000,00 $
12 nov. 2019
organisme à but lucratif
Cineguide
939417
Cineguide est une application canadienne de réalité augmentée, pilotée par des Autochtones et basée sur le GPS, et elle constitue une nouvelle façon d'interagir avec le cinéma et la télévision. Une plateforme qui permet d'explorer le contenu d'une manière unique pour que les utilisateurs découvrent de façon interactive le contenu sur écran.
15 000,00 $
12 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté
59 251,00 $
12 nov. 2019
établissement universitaire et institution publique
000015695
000015695
Développer et améliorer les possibilités agrotouristiques dans les zones rurales entourant Saskatoon
200 000,00 $
12 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le sextage, la cyberintimidation et le Code criminel du Canada
3423011
La contribution vise à fournir un financement pour un projet qui permettra à tous les jeunes âgés de 12 à 30 ans de l'Ile-du-Prince-Édouard de consulter de l'information présentée dans un langage simple sur les conséquences juridiques de la cyber violence sexualisée pour les victimes, les témoins et les délinquants.
47 603,00 $
12 nov. 2019
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1327627
Fonds du livre du Canada