Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173529 records

7 000,00 $

5 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à University of Saskatchewan

Numéro de l’entente :

FMBP-2023-GA-1-University of Saskatchewan

Durée : du 5 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

14 000,00 $

5 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à Centennial College

Numéro de l’entente :

FMBP-2023-GA-1- Centennial College

Durée : du 5 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Cross Border Traders Association (CBTA)

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-DSLAM-ZM-0001

Durée : du 5 juin 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Promouvoir le commerce transfrontalier à petite échelle pour les jeunes femmes en Zambie au moyen d’ateliers et d’activités de sensibilisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lusaka, ZM

50 000,00 $

5 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Forest Peoples Programme

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-GRGTN-GY-0002

Durée : du 5 juin 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Renforcement de l’exercice du droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause dans les villages wapichan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Moreton-in-Marsh, GB

16 989,54 $

5 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Project Future Malaysia

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-KLMPR-0001

Durée : du 5 juin 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Accroître la sensibilisation à la santé mentale et le soutien aux Malaisiens d’origine indienne LGBTQIA+ au moyen d’ateliers éducatifs et du développement de ressources.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kuala Lumpur, MY

28 596,00 $

5 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Projek SAMA

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-KLMPR-0002

Durée : du 5 juin 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Plaider en faveur de l’augmentation de la représentation législative des femmes dans les assemblées législatives des États de Sabah et de Terengganu au moyen d’amendements aux constitutions des États de Sabah et de Terengganu afin de modifier les sièges actuels des personnes nommées par le pouvoir politique pour augmenter le nombre de sièges supplémentaires réservés aux femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kuala Lumpur, MY

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Persatuan Kesedaran Komuniti Selangor (EMPOWER)

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-KLMPR-0004

Durée : du 5 juin 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Campagne nationale visant à présenter au moins 30 % de femmes comme candidates à tous les échelons d’ici les prochaines élections générales et, pour contribuer à cette campagne : donner des cours adaptés pour renforcer la participation des femmes à la vie politique, en ciblant les jeunes militantes sociales afin de leur permettre d’entrer en politique électorale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Selangor, MY

502 437,00 $

5 juin 2024
Entente :

Aménagement de sentiers pédestres et cyclables

Durée : du 5 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

La municipalité désire aménager un nouveau tronçon pédestre et cyclable ainsi que procéder à la réfection de deux tronçons déjà existants. Le nouveau tronçon sera d'une longueur de 510 mètres et reliera le noyau urbain jusqu'aux commerces de la rue Maple/route 344 sans que les citoyens n'aient à utiliser leurs véhicules. La réfection des deux tronçons déjà existants totalisant 280 mètres facilitera l'accès aux infrastructures sportives puisque ceux-ci sont endommagés par le temps.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Municipalité du Village de Grenville, Québec, CA

1 191 895,00 $

5 juin 2024
Entente :

Achat de véhicules pour fournir un service de transport en commun à la Nation crie de Montreal Lake,

Durée : du 5 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat d'un autobus et une fourgonnette accessible aux fauteuils roulants pour les membres de la Nation crie de Montreal Lake afin d'accéder aux services et aux rendez-vous médicaux à Prince Albert et à Saskatoon en Saskatchewan.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Montreal Lake Cree Nation, Saskatchewan, CA

6 000,00 $

5 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Yellowhead County, Alberta, CA