Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000,00 $
5 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à University of Saskatchewan
FMBP-2023-GA-1-University of Saskatchewan
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
14 000,00 $
5 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Centennial College
FMBP-2023-GA-1- Centennial College
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
36 863,75 $
5 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cross Border Traders Association (CBTA)
CFLI-2024-DSLAM-ZM-0001
Promouvoir le commerce transfrontalier à petite échelle pour les jeunes femmes en Zambie au moyen d’ateliers et d’activités de sensibilisation.
50 000,00 $
5 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Forest Peoples Programme
CFLI-2024-GRGTN-GY-0002
Renforcement de l’exercice du droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause dans les villages wapichan.
16 989,54 $
5 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Project Future Malaysia
CFLI-2024-KLMPR-0001
Accroître la sensibilisation à la santé mentale et le soutien aux Malaisiens d’origine indienne LGBTQIA+ au moyen d’ateliers éducatifs et du développement de ressources.
28 596,00 $
5 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Projek SAMA
CFLI-2024-KLMPR-0002
Plaider en faveur de l’augmentation de la représentation législative des femmes dans les assemblées législatives des États de Sabah et de Terengganu au moyen d’amendements aux constitutions des États de Sabah et de Terengganu afin de modifier les sièges actuels des personnes nommées par le pouvoir politique pour augmenter le nombre de sièges supplémentaires réservés aux femmes.
49 483,43 $
5 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Persatuan Kesedaran Komuniti Selangor (EMPOWER)
CFLI-2024-KLMPR-0004
Campagne nationale visant à présenter au moins 30 % de femmes comme candidates à tous les échelons d’ici les prochaines élections générales et, pour contribuer à cette campagne : donner des cours adaptés pour renforcer la participation des femmes à la vie politique, en ciblant les jeunes militantes sociales afin de leur permettre d’entrer en politique électorale.
502 437,00 $
5 juin 2024
Aménagement de sentiers pédestres et cyclables
La municipalité désire aménager un nouveau tronçon pédestre et cyclable ainsi que procéder à la réfection de deux tronçons déjà existants. Le nouveau tronçon sera d'une longueur de 510 mètres et reliera le noyau urbain jusqu'aux commerces de la rue Maple/route 344 sans que les citoyens n'aient à utiliser leurs véhicules. La réfection des deux tronçons déjà existants totalisant 280 mètres facilitera l'accès aux infrastructures sportives puisque ceux-ci sont endommagés par le temps.
1 191 895,00 $
5 juin 2024
Achat de véhicules pour fournir un service de transport en commun à la Nation crie de Montreal Lake,
Achat d'un autobus et une fourgonnette accessible aux fauteuils roulants pour les membres de la Nation crie de Montreal Lake afin d'accéder aux services et aux rendez-vous médicaux à Prince Albert et à Saskatoon en Saskatchewan.
6 000,00 $
5 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.