Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 227,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité alimentaire - distribution et entreposage
LFIF-1.453
L'objectif de ce projet consiste à acheter un congélateur à air pulsé dans le cadre du programme de congélateurs communautaires du demandeur.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Bistro des nations, une cuisine communautaire
LFIF-1.355
L'objectif de ce projet est d'aménager une cuisine communautaire dans les locaux d'un ancien restaurant près d'un service de friperie offert par l'organisation.
21 043,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Wissugwatmeg – Nous cuisinons!
LFIF-1.418
L’objectif de ce projet est de rénover une cuisine afin de l’utiliser comme cuisine communautaire.
18 000,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme de durabilité alimentaire des Inuits du NunatuKavut
LFIF-1.444
L’objectif de ce projet est d’acheter des matériaux de construction pour construire une grande serre à des fins communautaires.
12 990,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Infrastructure de capacité de congélation
LFIF-1.461
L'objectif de ce projet est d'acheter un nouveau congélateur-chambre et de nouveaux palettiers pour accroître la capacité d'entreposage des aliments et la capacité d'entreposer les aliments de façon sécuritaire.
24 100,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardins communautaires Rainbow
LFIF-1.470
L’objectif de ce projet est d’acheter de l’équipement pour agrandir les parcelles de jardin qui permettent à au moins 300 familles de nouveaux arrivants de cultiver leurs propres aliments et de les conserver pour qu’elles puissent les manger pendant la saison de croissance et l’hiver.
410 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but lucratif
400056056
400056056
Acquisition d'équipements : Le projet vise à rehausser la performance et améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la transformation du métal en feuille de haute précision.
200 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but lucratif
400056535
400056535
Commercialisation et exportation: Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise innovante spécialisée dans le développement et la commercialisation de produits pour les enfants âgés de 0 à 4 ans.
40 650,00 $
8 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement des affaires au Mexique
938460
Le projet consiste à réduire notre dépendance face au marché du Canada par la diversification. L’objectif est de maintenir la croissance de l'entreprise par le développement de marchés à l’international en débutant avec le Mexique.
33 750,00 $
8 nov. 2019
organisme à but lucratif
Expansion d'Ergo Advantage dans l'UE
938873
Ergo Advantage souhaite étendre son marché cible dans l'UE. Il existe une concurrence comparable limitée et un degré élevé de sensibilisation à la valeur de l'ergonomie ainsi qu'une culture qui valorise la responsabilité environnementale.