Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1,00 $
5 juin 2024
organisme à but lucratif
Développement de l’infrastructure électrique et dômes
2425-CN-000020
Caribou RV Park construira à son emplacement actuel deux nouvelles cabanes ouvertes à l’année en dômes géodésiques préfabriqués ainsi que l’infrastructure électrique nécessaire au projet.
0,00 $
5 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camping de luxe sur le mont Sima
2425-CN-000022
La Société des amis du mont Sima entreprendra le projet de camping de luxe Sima, qui consistera en l’achat et l’installation de trois tentes canadiennes et d’un dôme géodésique, et l’excavation d’autres tabliers de tentes et sentiers.
1,00 $
5 juin 2024
organisme à but lucratif
Dômes et augmentation de l’alimentation en électricité
2425-CN-000020
Caribou RV Park reçoit une contribution non remboursable en vue d’un projet de trois ans visant à construire deux nouvelles cabines d’hébergement ouvertes à longueur d’année dans des dômes géodésiques préfabriqués sur le site actuel ainsi que l’infrastructure électrique nécessaire.
265 250,00 $
5 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler les lacunes sur le plan des compétences dans le domaine de la technologie des thermopompes
30 000,00 $
5 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de surveillance de la migration au Yukon
23 545,50 $
5 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
8 220,00 $
5 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
36 581,00 $
5 juin 2024
bénéficiaire autochtone
24-IHPP-G-PAC-001
500005420
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
120 000,00 $
5 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
10 500 000,00 $
5 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR) au Soudan
7459600 P011647001
Le projet vise à promouvoir la couverture sanitaire universelle et à améliorer l'accès aux interventions essentielles et vitales en matière de santé sexuelle et reproductive pour la population soudanaise. Cet objectif sera réalisé grâce à une approche bien articulée qui vise à renforcer les éléments constitutifs du système de santé conformément à la politique nationale de santé 2020, et la politique nationale de santé reproductive. Le renforcement des six éléments constitutifs du système de santé, tels que définis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), offre un cadre de planification utile pour éclairer l'inclusion de services complets de santé sexuelle et reproductive (SSR) dans un ensemble de soins de santé primaires et le renforcement d'autres services complets de SSR aux niveaux de soins supérieurs. Ces blocs englobent la prestation de services, le personnel de santé, le système d'information sanitaire, les produits médicaux, le financement, la gouvernance et le leadership.