Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
543 000,00 $
5 juin 2024
autre
Programme national « Ready4SMR »
ENBL-SMR-032
Mettre au point un programme national«Ready4SMR» visant à cerner les risques en matière d'approvisionnement liés aux écarts technologiques dans les projets de petits réacteurs modulaires (PRM) du Canada et à élaborer des stratégies d'approvisionnement pour les pièces et les composants à risque.
300 000,00 $
5 juin 2024
autre
Renforcement des capacités de restauration des habitats en milieu agricole dans le but de faciliter la planification et la mise en œuvre des aménagement agroforestiers en Montérégie.
2023 GNT-111
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
5 000 000,00 $
5 juin 2024
organisme à but lucratif
PROJET DE RECYCLAGE DES MASSES NOIRES
CMRDD2-038
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.
2 691,00 $
5 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ateliers et activités du Welcome Project
GC-2558
Cette subvention soutient la société Power To Be d’élaborer et de dispenser une formation sur le « Welcome Project » et de collaborer de façon continue aux ateliers et aux activités d’Initiation au camping.
105 000,00 $
5 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Programmation culturelle et d’interprétation de la Première Nation Kluane
GC-2530
Cette contribution soutient le développement continu d’une programmation culturelle et d'interprétation par les citoyens de la Première Nation Kluane afin de renforcer la capacité du secteur du tourisme autochtone et d'améliorer l'expérience du visiteur dans le parc national et réserve de parc national Kluane.
600 000,00 $
5 juin 2024
Luminato 2024 & 2025
1360564
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
7 000,00 $
5 juin 2024
Festival Miroir/Mirror
1364742
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
17 000,00 $
5 juin 2024
Nelson International Mural Festival
1366279
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
90 000,00 $
5 juin 2024
Luminato 2024 & 2025
1360564
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 050,00 $
5 juin 2024
Festival Miroir/Mirror
1364742
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement