Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
5 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-14541
FR-14541
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-14599
FR-14599
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-14700
FR-14700
Élaborer un plan d'adoption numérique
500 300,00 $
5 oct. 2023
organisme à but lucratif
Modification de la table de préchauffage du four 3 de Carmeuse à Beachville
300 000,00 $
5 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Phase II : Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre de la Première Nation de Semiahmoo
20 143 000,00 $
5 oct. 2023
gouvernement
Accord sur la nature du Yukon
90 000,00 $
5 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiatives canadiennes de réutilisation des déchets communautaire et étude sur l’incitation au recyclage des déchets
800 000,00 $
5 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention d'urgence en Libye - Inondations - FICR 2023
7453531 P013539001
Septembre 2023 - Le 10 septembre, la tempête Daniel a frappé le nord-est de la Libye avec de fortes pluies et des inondations soudaines, affectant plusieurs villes, dont Al Marj, Benghazi et Derna. Le 14 septembre, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) indique que 884 000 personnes ont besoin d'une aide humanitaire. Plusieurs facteurs influencent et exacerbent la gravité des besoins humanitaires, notamment les conditions préexistantes, la détérioration des situations socio-économiques et les contraintes logistiques et d'accès à certaines zones. Avant la tempête, 300 000 personnes en Libye ont été évaluées comme ayant besoin d'une assistance humanitaire, selon l'aperçu humanitaire 2023.
Avec le soutien d'AMC, la Croix-Rouge canadienne et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) s'efforcent de sauver des vies et d'atténuer les souffrances des personnes touchées par les inondations. Les activités d e ce projet comprennent : 1) la fourniture d'argent liquide polyvalent pour répondre aux besoins de base et éviter les stratégies d'adaptation négatives; 2) la distribution d'articles de secours tels que de la nourriture, des articles non alimentaires et des abris d'urgence; 3) la fourniture de soins de santé d'urgence et de services de protection, y compris en santé mentale et l'aide psychosociale.
30 000,00 $
5 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Coordinatrice développement des ventes
1011002
La coordinatrice au développement des affaires permettra d'accélérer l'accès à de nouveaux clients, de mettre en place les outils nécessaires au suivi des marchés et de suivre la satisfaction client. Elle pourra également organiser et assister à des salons et cocktails pour faire connaître l'entreprise.
30 000,00 $
5 oct. 2023
organisme à but lucratif
Commercialisation de l’amarante COP — PEJ
1011260
ChocoSol s’est engagé à mener l’introduction et l’adoption de l’amarante dans les marchés fermiers locaux, les marchés alimentaires, les épiceries et les ateliers éducatifs. De plus, ChocoSol a passé les 8 dernières années à adapter l’amarante ancestrale aux conditions de culture locales. Nous espérons planifier un essai sur le terrain de plus grande envergure en 2024 sur la base des enseignements tirés de nos essais sur de petites parcelles à Dundas, en Ontario, en 2023.