Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173529 records

5 000,00 $

5 juin 2024
Description :

Abegweit se souvient

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Scotchfort, Île-du-Prince-Édouard, CA

3 300 000,00 $

5 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir les festivals et événements de la fierté en réponse à la montée de la haine anti-2ELGBTQIA+

Numéro de l’entente :

FC-25-002671 / SO240176

Durée : du 5 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de 22 mois répondra à la montée de la haine envers la communauté 2ELGBTQIA+ en soutenant les équipes et les organisateurs des événements de la Fierté à travers le pays afin de satisfaire à leurs besoins en matière de sécurité. Pour ce faire, des fonds seront distribués aux événements de la Fierté afin d'accroître leur sécurité. Des formations et des ressources sur la sécurité des événements seront également créées et mises à la disposition du réseau de Fierté Canada Pride (FCP) et d'autres organismes.

Le deuxième versement permettra à Fierté Canada Pride de poursuivre les activités du Fonds pour la sécurité communautaire pour la saison de la Fierté de 2025-2026. Quatre modules d’apprentissage en ligne bilingues seront développés à partir des leçons retenues et des connaissances recueillies lors de la première phase du Fonds pour la sécurité communautaire. Ces modules seront axés sur la planification de la sécurité communautaire, l’élimination de la haine croissante, et la création de lieux inclusifs et sécuritaires. Le deuxième versement permettra également de soutenir un symposium national de sécurité communautaire qui rassemblera des organismes locaux, leur permettant de faire part de ce qui fonctionne bien dans leurs communautés et d’orienter davantage la conception des outils et des stratégies visant à éliminer la haine croissante partout au pays.

Le financement supplémentaire permettra d’accroître le soutien aux équipes et aux responsables des événements de Fierté afin d’améliorer leur sécurité en répondant aux besoins non couverts des événements de petite envergure, ruraux et éloignés, et en accordant des suppléments aux organismes financés, lorsque nécessaire, pour couvrir l'augmentation des coûts liés à la sécurité cette année.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T1

50 000,00 $

4 juin 2024

gouvernement

Description :

Outils de mise en œuvre et options de financement durable pour le réseau régional d’infrastructures vertes

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072047

Numéro de l’entente :

600072047

Durée : du 4 juin 2024 au 31 mars 2029
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 1E3

170 329,00 $

4 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072139

Numéro de l’entente :

600072139

Durée : du 4 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à hausser la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise fabriquant des yourtes, des tentes et des habitations de plein air en toile.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-David-de-Falardeau, Québec, CA G0V 1C0

organisme à but lucratif

Entente :

600071451

Numéro de l’entente :

600071451

Durée : du 4 juin 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer la croissance, améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de meubles et de comptoirs de quartz, granite, marbre et de produit Laminam.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Repentigny, Québec, CA J5Z 5A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071903

Numéro de l’entente :

600071903

Durée : du 4 juin 2024 au 31 mars 2029
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : La Tuque, Québec, CA G9X 1L2

400 000,00 $

4 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072073

Numéro de l’entente :

600072073

Durée : du 4 juin 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Acquisition d’équipement et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et à accroître la capacité de production ainsi que la mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation d’une entreprise qui fabrique des produits alimentaires.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7L 5C3

organisme à but lucratif

Entente :

600071451

Numéro de l’entente :

600071451

Durée : du 4 juin 2024 au 31 août 2025
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer la croissance, améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de meubles et de comptoirs de quartz, granite, marbre et de produit Laminam.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Repentigny, Québec, CA J5Z 5A2

117 929,00 $

4 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Chargeur de vé et batterie de secours Wikwemikong

Numéro de l’entente :

ZIO-009

Durée : du 4 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 6 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : WIKWEMIKONG, Ontario, CA P0P 2J0