Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
5 juin 2024
Abegweit se souvient
3 300 000,00 $
5 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les festivals et événements de la fierté en réponse à la montée de la haine anti-2ELGBTQIA+
FC-25-002671 / SO240176
Ce projet de 22 mois répondra à la montée de la haine envers la communauté 2ELGBTQIA+ en soutenant les équipes et les organisateurs des événements de la Fierté à travers le pays afin de satisfaire à leurs besoins en matière de sécurité. Pour ce faire, des fonds seront distribués aux événements de la Fierté afin d'accroître leur sécurité. Des formations et des ressources sur la sécurité des événements seront également créées et mises à la disposition du réseau de Fierté Canada Pride (FCP) et d'autres organismes.
Le deuxième versement permettra à Fierté Canada Pride de poursuivre les activités du Fonds pour la sécurité communautaire pour la saison de la Fierté de 2025-2026. Quatre modules d’apprentissage en ligne bilingues seront développés à partir des leçons retenues et des connaissances recueillies lors de la première phase du Fonds pour la sécurité communautaire. Ces modules seront axés sur la planification de la sécurité communautaire, l’élimination de la haine croissante, et la création de lieux inclusifs et sécuritaires. Le deuxième versement permettra également de soutenir un symposium national de sécurité communautaire qui rassemblera des organismes locaux, leur permettant de faire part de ce qui fonctionne bien dans leurs communautés et d’orienter davantage la conception des outils et des stratégies visant à éliminer la haine croissante partout au pays.
Le financement supplémentaire permettra d’accroître le soutien aux équipes et aux responsables des événements de Fierté afin d’améliorer leur sécurité en répondant aux besoins non couverts des événements de petite envergure, ruraux et éloignés, et en accordant des suppléments aux organismes financés, lorsque nécessaire, pour couvrir l'augmentation des coûts liés à la sécurité cette année.
50 000,00 $
4 juin 2024
gouvernement
Outils de mise en œuvre et options de financement durable pour le réseau régional d’infrastructures vertes
2 253 665,00 $
4 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072047
600072047
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
170 329,00 $
4 juin 2024
organisme à but lucratif
600072139
600072139
Acquisition d'équipements : le projet vise à hausser la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise fabriquant des yourtes, des tentes et des habitations de plein air en toile.
300 000,00 $
4 juin 2024
organisme à but lucratif
600071451
600071451
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer la croissance, améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de meubles et de comptoirs de quartz, granite, marbre et de produit Laminam.
2 253 665,00 $
4 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071903
600071903
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
400 000,00 $
4 juin 2024
organisme à but lucratif
600072073
600072073
Acquisition d’équipement et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et à accroître la capacité de production ainsi que la mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation d’une entreprise qui fabrique des produits alimentaires.
300 000,00 $
4 juin 2024
organisme à but lucratif
600071451
600071451
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer la croissance, améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de meubles et de comptoirs de quartz, granite, marbre et de produit Laminam.
117 929,00 $
4 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Chargeur de vé et batterie de secours Wikwemikong
ZIO-009
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 6 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.