Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 475,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
L'Atelier Märk Lumber Inc. // Expansion aux États-Unis
938461
Expansion de notre compagnie aux États-Unis dans le marché amateur et professionnel du baseball. Les éléments importants sont l’obtention d’une certification pour la MLB et l’exposition du produit à plusieurs évènements clés.
17 400,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
Arab Health 2020
938463
Notre entreprise exposera à la Conférence Arab Health 2020 à Dubaï, aux EAU. Le président et le directeur des ventes internationales de l'entreprise feront le voyage pour la représenter pendant l'exposition.
59 550,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
DEVELOPPEMENT EXPORT
938464
Développer la distribution de nos produits a l'étranger, développement du réseau distributif existant et création d'un nouveau. Exploiter un savoir-faire canadien associé a des produits de qualité avec un brand reconnu.
30 000,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
Recrutement étudiants francophonie internationale
938469
Le projet a pour objectif de promouvoir nos services de formation aéronautique et de recruter des étudiants internationaux dans le cadre de salons spécialisés se déroulant sur les marchés francophones internationaux.
50 000,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
ARP - Mise en oeuvre de logiciels Snöball à titre de plate-forme V.2 de gestion et de commercialisation d'événements et de services
938499
Mise en œuvre de la prochaine génération de logiciels Snöball fournis en tant que produits de service pour faire évoluer son offre à titre de technologie libre-service et publiquement disponible.
39 000,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
Exposition de Vitalis Extraction Technology au Medcann World Forum
938621
Nous nous rendrons à Malte pour exposer au Medcann World Forum en novembre 2019 afin d'exposer et d'informer les participants et de rencontrer des clients potentiels.
30 000,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Riipen au Royaume-Uni
938626
Le projet est une initiative de développement commercial visant à élargir la clientèle de Riipen dans le secteur de l'enseignement supérieur au Royaume-Uni, et ce, en se concentrant sur les principales institutions du groupe Russell et les écoles commerciales accréditées.
42 750,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
Expansion des produits de santé numériques de Tech4Life dans la région du MENA
938760
Tech4Life va étendre son marché dans la région du Moyen-Orient - Afrique du Nord en développant son réseau de distributeurs dans des pays ciblés et en soutenant les distributeurs dans l'utilisation et la commercialisation de la technologie. Nous participerons à des salons professionnels et visiterons les marchés.
25 165,25 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
Stratégie d'entrée sur le marché américain
938772
Notre stratégie d'entrée sur le marché américain est axée sur la croissance de nos réseaux de vente en gros et en ligne par la participation à des salons professionnels, le lancement d'une campagne de relations publiques, le déploiement du marketing sur les médias sociaux et la promotion de notre image de marque.
28 500,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet Lorax
938783
LORAX Systems est une entreprise de solutions environnementales. LORAX conçoit et fournit des systèmes et des produits novateurs (compteur/valve de service et produit LineGuardian de Lorax Systems) qui atténuent les risques pour l'environnement et la sécurité.