Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
5 oct. 2023
organisme à but lucratif
Commercialisation de l’amarante COP — PEJ
1011260
ChocoSol s’est engagé à mener l’introduction et l’adoption de l’amarante dans les marchés fermiers locaux, les marchés alimentaires, les épiceries et les ateliers éducatifs. De plus, ChocoSol a passé les 8 dernières années à adapter l’amarante ancestrale aux conditions de culture locales. Nous espérons planifier un essai sur le terrain de plus grande envergure en 2024 sur la base des enseignements tirés de nos essais sur de petites parcelles à Dundas, en Ontario, en 2023.
0,00 $
5 oct. 2023
gouvernement
Initiative visant à développer et à former des prospecteurs du Nuavut
GC-130414S
Outils pour améliorer l'utilisation des cartes géologiques de GEM.
195 231,04 $
5 oct. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Dépôt de documents alignés sur l’extrémisme (READ)
4697615
Cette subvention vise à fournir du financement pour établir un dépôt de sources primaires et de documents sur l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) à l’intention de chercheurs et de praticiens dans les domaines de la radicalisation, de l’extrémisme violent et du terrorisme, dont font partie les interventionnistes de première ligne, les décideurs politiques, les agents d’application de la loi, les universitaires et les journalistes.
250 000,00 $
5 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.
17 600,00 $
5 oct. 2023
Grande grouille d'automne 2023
1360199
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
284 802,38 $
4 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF-102.1 MNO
9100012652
Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation métisse de l’Ontario d’embaucher deux ressources internes et d'assumer les coûts administratifs pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt pour une période de deux ans.
220 000,00 $
4 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-102.1 MN-S
9100012653
Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation métisse de la Saskatchewan d’embaucher une ressource interne et d'assumer les coûts administratifs pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt pour une période de deux ans.
286 000,00 $
4 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF-102.1 MTI
9100012654
Ce financement a pour objectif de permettre à Mi'gmawe'l 'tplu'taqnn d’embaucher deux ressources internes et d'assumer les coûts administratifs pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt pour une période de deux ans au nom de plusieurs Premières Nations du Nouveau-Brunswick.
1 400,00 $
4 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2023-ISCF-113.1 CELA
9100012716
Ce financement a pour objectif de soutenir la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement au Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement et de la CCSN.
1 400,00 $
4 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2023-ISCF-113.1 SES
9100012717
Ce financement a pour objectif de soutenir la participation de la Saskatchewan Environmental Society au Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement et de la CCSN.