Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 586,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vigilance et bienveillance aînés
20851630
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
12 625,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement de chaises empilables
20851671
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
16 000,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Écrans et rencontres : briser l’isolement des aînés
20853115
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
31 mars 2026
gouvernement
Acquisition d'un système de son pour l'Espace culturel
20854741
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
23 500,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pairs Aidant - Partager pour soutenir
20854758
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
6 365,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mieux Être chez soi
20856092
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
19 705,00 $
31 mars 2026
gouvernement
Aménagement de la salle polyvalente
20856332
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
23 700,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de bénévoles aînés
20857207
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un son pour tous
20858387
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Not Too Old: Thrive at Every Age
20858452
Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..