Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 200,00 $
31 déc. 2019
organisme à but lucratif
Three Farmers Foods - Plan d'entrée sur le marché américain
943203
Three Farmers Foods Inc. prévoit de renforcer les ventes à l'exportation de ses collations de légumineuses grillés (lentilles et pois chiches) sur le marché américain.
37 000,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
NA Frac
909320
Terralog Technologies Inc. est en train de créer une présence aux États-Unis afin de fournir des technologies de développement des ressources respectueuses de l’environnement.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Améliorations des algorithmes d’IA
1027918
HYKE Technologies Inc. fait évoluer sa plateforme d’incitation des consommateurs basée sur l’IA afin d’améliorer l’analyse prédictive et d’optimiser l’engagement des clients pour les entreprises.
45 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Augmenter et internaliser la fabrication de pièces essentielles
948934
Mise au point d'une capacité de production fiable de composantes en plastique pour les systèmes de conduits de chauffage, de ventilation et de climatisation.
4 389 911,00 $
30 mars 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 1 794 141 $.
348 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Formulation et évaluation de plastiques biobasés et biodégradables pour les applications de paillage agricole
930530
Il s'agira notamment de développer des plastiques à base de PHA dont la biodégradabilité est contrôlée, comme les films de paillage agricole, où les films appliqués sur le terrain conservent l'humidité et empêchent la prolifération des mauvaises herbes pendant la saison de croissance, puis se dégradent en place dès le printemps suivant.
25 000,00 $
7 févr. 2018
Optimization of Fermentation Process for the Production of 1,3-Butanediol Using Renewable Feedstocks
CARD1
97 100,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de processus internes et de ressources internes en design textile
919671
GarmaTech Inc. est en train d’entreprendre une stratégie visant à développer des processus exclusifs et une expertise technique dans l'industrie croissante du vêtement et de l'habillement. La reconnaissance de la marque GarmaTech Inc. est mondiale et la demande pour nos capacités ne cesse de croître.
132 500,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057101
400057101
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation d'une plateforme novatrice développée par Suite 125 inc., une entreprise en démarrage du secteur des technologies de l'information.
132 500,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057101
400057101
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation d'une plateforme novatrice développée par Suite 125 inc., une entreprise en démarrage du secteur des technologies de l'information.