Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

8 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13425849

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Oshawa, Ontario, CA L1J8L8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13425196

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J9L3

749 715,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Programme d'aide à la location de logements

Numéro de l’entente :

13346198

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 nov. 2028
Description :

Le projet améliorera l’accès à la justice pour les locataires de l’Alberta en embauchant un avocat spécialisé dans les locataires et un coordonnateur du soutien aux locataires. Ils fourniront des conseils juridiques sommaires aux locataires qui ont des problèmes avec les propriétaires, les aideront à remplir les formulaires et prépareront les clients à se représenter eux-mêmes au Service de règlement des différends en matière de location à usage d’habitation. De plus, une assistance à la navigation sera offerte. Le projet vise à donner aux locataires les moyens de comprendre leurs droits, de défendre leurs intérêts, de lutter contre les pratiques de location injustes et de prévenir les expulsions.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J0N3

8 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13424972

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Montréal, Québec, CA H3C1K8

50 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Mikiju’eq

Numéro de l’entente :

13368500

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet permettra d’élaborer des programmes d’études et de revitaliser les systèmes juridiques traditionnels qui ramèneront la communauté dans les cérémonies coutumières de naissance importantes. Le projet de recherche Mikijueq portera sur les lois traditionnelles et la façon de vivre des Mi’kmaq en ce qui concerne la grossesse, les soins prénataux, les soins vitaux, les soins post-partum et l’éducation des enfants pendant la petite enfance.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Elsipogtog First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E4W2S1

1 000 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir les victimes autochtones de violence avec un défenseur autochtone et des mesures de soutien

Numéro de l’entente :

13352745

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le projet permettra d'améliorer les services culturellement sûrs au sein du Langley Child and Youth Advocacy Centre et des programmes du Langley Sexual Assault Services en recrutant un défenseur autochtone. Ce poste permettra également de soutenir et de renforcer les partenariats afin que les familles indigènes autochtones puissent s'engager dans un processus de justice plus inclusif où elles se sentent en sécurité.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V2Y1N3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Donner la priorité aux enfants lors d’une séparation ou d’un divorce.

Numéro de l’entente :

13342534

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet adopte une approche à trois volets pour soutenir les familles qui vivent une séparation ou un divorce. Il améliorera le programme existant « Donner la priorité aux enfants » en un cours psychoéducatif de 8 semaines, qui dotera les parents de stratégies de coparentalité, de compétences en communication et d’outils de régulation émotionnelle. Les enfants seront soutenus par le biais du programme de deuil et de perte Rainbows pour les aider à surmonter les défis émotionnels. De plus, deux foires annuelles mettront les membres de la communauté en contact avec des ressources clés avant d’entrer dans le processus de séparation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J4C9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13424701

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T5A4

8 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13425197

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M6E2V4

8 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13417630

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fort St. James, Colombie-Britannique, CA V0J1P0