Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

75 000,00 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Version 1.0 de Jombone

Numéro de l’entente :

936740

Durée : du 4 nov. 2019 au 26 févr. 2021
Description :

Des améliorations apportées à la plate-forme Jombone dans la version JOMBONERELREL_1.0 sont mises en œuvre à l'aide de lignes directrices Web3.0, lesquelles permettront d'exploiter les informations de réseautage entre l'entreprise et les travailleurs pour en faire des renseignements exploitables à des fins de prises de décisions en matière de recrutement et de gestion des emplois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2Y4

91 600,00 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide en C.-B. - Levé bathymétrique du lac Okanagan au moyen de bateau à énergie solaire autonome.

Numéro de l’entente :

936898

Durée : du 4 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet comprendra la production de deux bateaux autonomes à énergie solaire, dotés de Data Xplorer et de matériel nécessaire pour effectuer un levé bathymétrique conforme aux normes de l'Organisation hydrographique internationale. Les navires effectueront un levé autonome du lac Okanagan afin de créer des graphiques de levé bathymétrique qui permettront aux plaisanciers d'utiliser le lac en toute sécurité et fourniront à la Garde côtière canadienne des renseignements clés sur l'emplacement des aides à la navigation. Ce projet démontrera la faisabilité de l'utilisation d'un navire autonome à émissions nulles pour les travaux habituellement effectués à bord d'un bateau avec équipage, ce qui présente l'avantage de ne produire aucune émission de GES, d'accroître la sécurité de l'équipage, de réduire les coûts et d'accélérer les résultats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 7X8

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement commercial d'un service de logiciel de planification de la valeur.

Numéro de l’entente :

937076

Durée : du 4 nov. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Mettre sur le marché le service logiciel Value Planning™, depuis la validation de principe jusqu'à une offre SaaS complète accessible aux urbanistes de toute l'Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 2S1

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration de la productivité.

Numéro de l’entente :

937080

Durée : du 4 nov. 2019 au 13 mars 2020
Description :

Développement de processus de production à valeur ajouté et de gestion à valeur ajouté dans une usine de réfection de valves.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : La Baie, Québec, CA G7B 0H2

67 922,75 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un géoradar optimisé et doté de capacités perfectionnées de formation de faisceaux pour les levés de terrain commerciaux avant-route des régions du Nord, la détection des mines et la détection des munitions non explosées.

Numéro de l’entente :

937130

Durée : du 4 nov. 2019 au 26 févr. 2021
Description :

L'objectif principal de ce projet est le développement de nouveaux modules logiciels distincts pour la suite de traitement ZoomSpace d'Acoustic Zoom Inc., laquelle permet une focalisation et un filtrage interférentiel sans précédent, tout en offrant une imagerie GPR améliorée et une capacité de détection accrue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 3V2

50 000,00 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité technico-économique sur la définition d'un protocole de communication sans-fil pour les fermes

Numéro de l’entente :

937206

Durée : du 4 nov. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Identification des protocoles sans fil pour des établissements agricoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 8V6

250 141,00 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Créer la plate-forme AllOnboard.

Numéro de l’entente :

937247

Durée : du 4 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

AllOnboard est une plate-forme d'application Web par abonnement qui aide les entreprises à définir leurs flux de travail d'intégration, facilite la communication interne et externe, automatise la gestion des tâches, fournit des recommandations sur la façon dont les individus peuvent interagir les uns avec les autres. Le tout dans un ensemble qui les aidera à coordonner leurs efforts grâce à un certain nombre d'intégrations avec les systèmes de suivi des candidats et les systèmes d'information des ressources humaines existants sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X7

41 539,00 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration productivité

Numéro de l’entente :

937252

Durée : du 4 nov. 2019 au 18 déc. 2020
Description :

Amélioration de la productivité au niveau du délignage, du séchage et de la fabrication de bûches énergétiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mont-Joli, Québec, CA G5H 3T9

280 967,00 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Application de l'apprentissage approfondi à l'analyse de la démarche par vidéo monoculaire : prévoir des paramètres de la démarche à partir d'images étiquetées

Numéro de l’entente :

937281

Durée : du 4 nov. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Les laboratoires Curv visent à augmenter considérablement l'accessibilité et l'abordabilité des diagnostics musculo-squelettiques précis en permettant à n'importe quelle caméra (par ex., un appareil mobile) d'effectuer des évaluations de capture de mouvements.La technologie de base est un modèle d'apprentissage machine qui identifie avec précision les emplacements anatomiques. Ce projet est axé en particulier sur les mouvements de course (c.-à-d. la démarche) et comporte deux objectifs : d'une part, l'élaboration du modèle d'apprentissage machine spécialisé pour l'analyse de la démarche, y compris la pronation, et d'autre part, l'évaluation de la précision du modèle par rapport aux mesures d'analyse de la démarche sur site témoin recueillies auprès d'experts formés au moyen d'une analyse vidéo manuelle. Les résultats de ce projet auront une incidence sur la façon dont les professionnels de la santé évalueront la démarche à l'avenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

46 200,00 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Remorque en aluminium.

Numéro de l’entente :

937605

Durée : du 4 nov. 2019 au 3 juil. 2020
Description :

Concevoir une remorque en aluminium rencontrant les besoins du marché et une ligne de production intégrant les meilleurs pratiques de DFMA (design for manufacturing and assembly).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laurier-Station, Québec, CA G0S 1N0