Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
225007
225007
Recruter directeur d’image de marque et directeur du marketing pour marchés internat.
0,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
225188
225188
Aider l'entreprise à acquérir des compétences spécialisées en science des données
640 000,00 $
4 oct. 2023
autre
Appliquer les règlementations supérieures du code national du bâtiment : Accessibilité et Conformité aux codes sur l'énergie centrés sur les émissions.
EAE2399
L'objectif de ce projet est de soutenir les pratiques de construction durables, abordables et résilientes et d'adopter des codes de bâtiment de niveau supérieur, à travers la mise en place d'une plateforme en ligne pour les constructeurs, les conseillers en efficacité énergétique et les autres parties prenantes du secteur de la construction.
1 000 000,00 $
4 oct. 2023
gouvernement
Initiative d'indice carbone résidentiel et d'engagement de la Ville de Toronto
EAE2407
L'objectif de ce projet est de développer un programme pour la ville de Toronto qui informera les propriétaires de maisons, les acheteurs et les locataires sur les émissions de carbone des maisons, et répondra aux défis à l'amélioration de la réduction des émissions de carbone.
351 685,00 $
4 oct. 2023
gouvernement
Seniors Connector
18778589
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
465 841,00 $
4 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Meals for Seniors
18780130
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
583 921,00 $
4 oct. 2023
autre
2324-HQ-000070
2324-HQ-000070
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 125 000,00 $
4 oct. 2023
Améliorations liées à la sécurité des piétons à Watson Lake au Yukon
Ce projet mettra en œuvre un ensemble d'améliorations de l'infrastructure, notamment l'éclairage des rues sur 3 km de l'autoroute Robert Campbell et des passages pour piétons, afin d'améliorer la sécurité des usagers des transports actifs le long des autoroutes de la ville de Watson Lake.
6 375 000,00 $
4 oct. 2023
Améliorations liées au transport actif : Sentiers en porte-à-faux sur le pont de la rivière Takhini et marquage de la chaussée sur la route Klondike
Ce projet prévoit l'aménagement d'un sentier polyvalent de 12 km le long de l'autoroute Klondike. Il ajoutera des sentiers en porte-à-faux avec éclairage sur le pont à deux voies existant de la rivière Takhini afin de créer une traversée sûre pour les usagers des transports actifs. Le projet comprend également 3 km de voies d'accotement peintes aux abords du pont et les améliorations nécessaires à la structure du pont existant pour supporter le poids des nouveaux sentiers en porte-à-faux de part et d'autre du pont.
10 750 896,00 $
4 oct. 2023
Centre communautaire de Jeunesse au Soleil
Nouvelle installation communautaire polyvalente à Montréal (Québec) pour offrir des services basés sur les besoins de la communauté, les activités sportives et les questions environnementales. Les services comprennent l’aide alimentaire, l’aide aux enfants et aux étudiants, l’aide aux sinistrés et aux victimes de crimes, l’aide matérielle et financière, les sports, les loisirs et l’éducation.