Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
4 juin 2024
organisme à but lucratif
PARI — Système intelligent de croissance des plantes pour un jardinage d’intérieur fiable
1020311
Ce projet vise à développer un système de contrôle et de retour d’information afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur en ce qui concerne la culture de semences fournies par l’utilisateur final. En affinant l’adaptabilité du système à divers environnements et en élargissant les capacités des variétés de plantes, cette innovation répondra à la demande des utilisateurs en matière de personnalisation et de durabilité.
117 929,00 $
4 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Chargeur de vé et batterie de secours Wikwemikong
ZIO-009
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 6 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
5 000 000,00 $
4 juin 2024
organisme à but lucratif
PILOTAGE D'UN PROCÉDÉ DE BIOLIXIVIATION POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX DE LA BATTERIE (NI ET CO) À PARTIR DE RÉSIDUS DE PYRRHOTITE
CMRDD2-009
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.
300 000,00 $
4 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Laboratoire d'enseignement et de formation pratique pour la propulsion électrique maritime
AIO-009
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
117 929,00 $
4 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Chargeur de vé et batterie de secours Wikwemikong
ZIO-009
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 6 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
50 000,00 $
4 juin 2024
gouvernement
Outils de mise en œuvre et options de financement durable pour le réseau régional d’infrastructures vertes
117 929,00 $
4 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Chargeur de vé et batterie de secours Wikwemikong
ZIO-009
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 6 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
15 000,00 $
4 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique