Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 125 000,00 $
4 oct. 2023
Améliorations liées à la sécurité des piétons à Watson Lake au Yukon
Ce projet mettra en œuvre un ensemble d'améliorations de l'infrastructure, notamment l'éclairage des rues sur 3 km de l'autoroute Robert Campbell et des passages pour piétons, afin d'améliorer la sécurité des usagers des transports actifs le long des autoroutes de la ville de Watson Lake.
6 375 000,00 $
4 oct. 2023
Améliorations liées au transport actif : Sentiers en porte-à-faux sur le pont de la rivière Takhini et marquage de la chaussée sur la route Klondike
Ce projet prévoit l'aménagement d'un sentier polyvalent de 12 km le long de l'autoroute Klondike. Il ajoutera des sentiers en porte-à-faux avec éclairage sur le pont à deux voies existant de la rivière Takhini afin de créer une traversée sûre pour les usagers des transports actifs. Le projet comprend également 3 km de voies d'accotement peintes aux abords du pont et les améliorations nécessaires à la structure du pont existant pour supporter le poids des nouveaux sentiers en porte-à-faux de part et d'autre du pont.
10 750 896,00 $
4 oct. 2023
Centre communautaire de Jeunesse au Soleil
Nouvelle installation communautaire polyvalente à Montréal (Québec) pour offrir des services basés sur les besoins de la communauté, les activités sportives et les questions environnementales. Les services comprennent l’aide alimentaire, l’aide aux enfants et aux étudiants, l’aide aux sinistrés et aux victimes de crimes, l’aide matérielle et financière, les sports, les loisirs et l’éducation.
188 600,00 $
4 oct. 2023
Canards Illimités souscrit à un avenir vert et plus accessible
Modernisation d’un centre de conservation à Fredericton (Nouveau-Brunswick) visant à sensibiliser le public à l’importance des milieux humides et à favoriser le soutien aux mesures de conservation grâce à une salle d’exposition interactive, à des événements, à des programmes et à des camps de jour qui encouragent les jeunes à poser des gestes positifs. Le projet comprend une solution géothermique afin de réduire les émissions de carbone et d’accroître l’efficacité énergétique, ainsi que l’amélioration de l’accès pour les personnes handicapées grâce à des portes automatisées, à un ascenseur et à trois (3) rampes pour fauteuils roulants.
249 999,00 $
4 oct. 2023
Programme communautaire de réduction des gaz à effet de serre : salle communautaire
Modernisation d’un centre communautaire âgé de 20 ans dans l’établissement métis d’Elizabeth (Alberta) afin de réduire les émissions de GES grâce à l’amélioration de la salle communautaire. Ce projet comprend le remplacement des chaudières, l’installation d’appareils à faible débit munis de capteurs, d’un éclairage à DEL, des fenêtres à l’épreuve des intempéries et l’installation d’un système à l’énergie solaire.
583 921,00 $
4 oct. 2023
autre
2324-HQ-000070
2324-HQ-000070
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
15 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-02193
FR-02193
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-04769
FR-04769
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-05795
FR-05795
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-06431
FR-06431
Élaborer un plan d'adoption numérique