Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 550,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
Export plant fraise framboise
938921
En tant que pépiniériste, nous souhaitons développer notre part de marché aux États-Unis, devenir une référence en plants de framboises Hors sol de type Longues Cannes et pénétrer le marché des plants de fraises en Floride.
71 900,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation des outils, des procédés et de l'automatisation pour de meilleures évaluations du rendement des biens à l'énergie solaire
939559
Heliolytics est le principal fournisseur de services d'analyse et d'inspection aérienne de l'industrie solaire, s'appuyant sur l'équipe d'experts solaires la plus expérimentée et sur les systèmes d'analyse propriétaires les plus avancés au monde. Ce projet s'appuiera sur la solide base de succès d'Heliolytics et assurera les meilleurs rapports de sa catégorie sur la santé solaire en courant continu pour la prochaine étape de croissance de l'entreprise.
31 500,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
NS-1186- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200023
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
20 000,00 $
4 nov. 2019
Technology Internship
1327326
Fonds du livre du Canada
24 000,00 $
3 nov. 2019
organisme à but lucratif
Agrandissement du territoire déservi
938471
L'objectif de notre projet est d'étendre notre réseau de distribution existant au marché international de façon efficace, adaptée et soutenue. Miser sur une équipe et un produit de qualité, y être reconnu mondialement.
66 750,00 $
3 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'exportation de matériel génétique bovin
938477
L'objectif du projet est de maximiser les ventes de matériel génétique bovin de l'entreprise dans des marchés spécifiques à haut potentiel.
18 000,00 $
3 nov. 2019
organisme à but lucratif
Expansion d'Edgecom Energy aux É.-U. - Phase I
938785
Étudier, analyser et planifier l'expansion d'Edgecom Energy sur le marché américain.
Phase I - Mettre au point un produit minimum viable et commencer à sensibiliser les clients.
Phase II - Localiser les produits et le site Web pour atteindre de nouveaux marchés.
49 000,00 $
3 nov. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Distributeur intelligent de rations
941040
Preuve de concept pour obtenir les composantes essentielles entrant en temps réel dans la préparation des rations destinées à l'alimentation des troupeaux de vaches laitières pour atteindre les cibles fixées par les nutritionnistes.
5 000,00 $
3 nov. 2019
autre
SAHE Présentation 2020
GC-129639S
Présentation à la Société américaine d'histoire de l'environnement 2020
20 000,00 $
2 nov. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Poste de CQ
938282
Offrir des possibilités d'emploi à un jeune et améliorer le système de contrôle de la qualité de l'entreprise, en maintenant et en améliorant nos procédures d'exploitation normalisées, et en participant à des vérifications de notre système de contrôle de la qualité par des tiers et en les dirigeant éventuellement.