Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 668,80 $
17 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Baru Conservation Alliance
CFLI-2024-CNBRA-SB-0002
Mieux comprendre les retards dans le diagnostic de la tuberculose chez les enfants vivant dans les montagnes de l’est de Kwaio, dans la province de Malaita (Îles Salomon), grâce à des travaux de recherche et d’analyse qui peuvent servir à éclairer les stratégies locales, nationales et mondiales d’élimination de la tuberculose.
11 000,00 $
17 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-24-UNSPF-ROR-MSIFN
9100014550
Cet accord vise à aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances, des réacteurs de recherche et des accélérateurs de catégorie IB au Canada : 2023.
300 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072483
600072483
Acquisition d’équipement et stratégie de commercialisation : le projet vise à accroître la capacité de production ainsi que la mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation d’une entreprise qui fabrique des produits de soins corporels.
200 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072425
600072425
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser les produits et services de l'entreprise qui œuvre dans le domaine de l'agriculture urbaine.
25 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la couverture de la COP29 par le Earth Negotiations Bulletin de l’Institut international du développement durable
80 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018446
1018446
Lancer une série de programmes de têtes d'affiche pour des événements comiques en direct qui stimulent le tourisme d'intersaison dans le comté de Prince Edward.
150 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018322
1018322
Organiser un festival « Curious Minds (Esprits curieux) » de cinq jours au cinéma Ted Rogers de Hot Docs pour présenter des auteurs et des personnalités des médias canadiens.
30 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018325
1018325
Développer Sarnia-Lambton en tant que destination cycliste internationale.
185 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but lucratif
1018457
1018457
Élargir le festival Because Beer 2025 de la ville de Hamilton à celle de Guelph, en Ontario.
50 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but lucratif
1018499
1018499
Développer les activités de canotage et l'hébergement pendant la saison hivernale.