Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'un camion et d'un fourgon réfrigéré
LFIF-1.025
L’objectif de ce projet consiste à mettre en place un espace dédié au sein de l’établissement pour traiter des dons en grande quantité tout en maintenant les normes de sécurité liées à la santé et à la manipulation des aliments.
23 272,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Notre cuisine communautaire
LFIF-1.043
L’objectif de ce projet consiste à rénover une cuisine communautaire.
21 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative Evergreen pour le transport des denrées alimentaires de première nécessité
LFIF-1.072
L'objectif de ce projet est d'acheter un camion réfrigéré avec plate-forme élévatrice.
21 136,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'une fourgonnette
LFIF-1.093
L'objectif de ce projet consiste à mettre en place une cuisine communautaire et d'y installer les appareils appropriés dans le but de cuisiner des repas nutritifs et de livrer les repas surgelés aux gens dans le besoin.
12 084,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouvelle distribution alimentaire, dégustations et cuisine collective
LFIF-1.136
L’objectif de ce projet consiste à acheter un camion réfrigéré personnalisé et de l’utiliser comme marché alimentaire mobile selon le principe de recouvrement des coûts, dans le but d’augmenter la sécurité alimentaire ainsi que d’améliorer l’accès à des fruits et légumes sécuritaires, sains et abordables pour les communautés sous-desservies.
24 950,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les produits dérivés boréaux et la sécurité alimentaire
LFIF-1.214
L'objectif de ce projet consiste de remplacer le lave-vaisselle commercial vieillissant par un autre qui sera écoénergétique et qui consommera peu d’eau, et d’acheter un autre congélateur dans le but de satisfaire la demande croissante.
21 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Implantation du Programme de Récupération en Supermarchés (PRS)
LFIF-1.239
L'objectif de ce projet consiste à faire l'achat d'un camion usagé et y installer un congélateur afin de pouvoir transporter la nourriture vers les secteurs défavorisés.
7 365,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de récupération des aliments
LFIF-1.020
L’objectif de ce projet est de moderniser un nouvel espace afin de créer une aire de transformation et de tri pour le surplus accru d’aliments reçus, et d’acheter de l’équipement pour la préparation, la distribution et l’entreposage des aliments frais.
5 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardins communautaires Marymound North
LFIF-1.058
L’objectif de ce projet est de construire des plates-bandes surélevées et des plates-bandes de jardin aux installations du demandeur à Thompson (Manitoba).
12 100,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin communautaire de Lord's Bounty Food Bank
LFIF-1.081
L’objectif de ce projet est d’aménager un jardin communautaire accessible aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite, augmentant ainsi la quantité d’aliments frais et nutritifs distribués dans le cadre du programme de banque alimentaire de l’organisation.