Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
5 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
26 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 746,50 $
13 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
30 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Commercialisation - embauche d'un responsable commercial
952869
Embauche d'un responsable commercial pour gérer, étendre et monétiser le pipeline de ventes.
125 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Conception d'un nouvel ingrédient de protéine de canola innovant pour les marchés à forte valeur
952870
L'essence de ce projet est d'apporter de nouvelles capacités techniques à l'entreprise MCC afin de faciliter la mise au point de produits, les procédés de fabrication et l'assemblage des capacités de fabrication nécessaires pour apporter un nouvel ingrédient protéique unique à la commercialisation pour de nouveaux marchés d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires.
20 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Embauche d'un nouveau diplômé en 2020
952879
Le nouveau diplômé fera partie d'une équipe logicielle agile travaillant sur la dernière version de PTO, un produit d'automatisation d'outils utilisé par les fournisseurs d'équipements dans l'industrie des semi-conducteurs. En tant que spécialiste de l'assurance-qualité au sein de l'équipe de PTO, la personne s'occupera de tous les aspects de la validation des logiciels, y compris la préparation des tests, les tests fonctionnels, structurels, de régression, de charge, de systèmes et la vérification de problèmes. Cette personne devra également contribuer à la conception et au développement de tests automatisés, tant au niveau fonctionnel qu'au niveau du système, afin de soutenir nos initiatives d'automatisation des tests.
29 852,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Viticulteur
952928
Leaning Post cherche à recruter une nouvelle personne ayant des compétences dans le domaine de la vinification, du vignoble, de la vente au détail et du travail administratif. En raison de l'environnement actuel, nous recherchons une personne bien qualifiée qui peut contribuer à la croissance de l'entreprise dans de nombreux domaines. Natalee Car a été choisie pour ce poste en raison de sa formation et de son expérience professionnelle dans d'autres secteurs.