Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
4 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
4 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Numérisation des photographies des projets d’histoire orale des Inuvialuit
LHOV-05-068
De 1990 à 2000, le Programme de développement social des Inuvialuit (PDSI) a mené trois grands projets d’histoire orale visant à documenter l’utilisation par les Inuvialuit du versant nord du Yukon (y compris l’île Herschel) et de l’île Banks (Territoires du Nord-Ouest) ainsi que le savoir traditionnel lié à l’endroit. Il s’agit des projets suivants : 1) étude culturelle de Qikiqtaruk (île Herschel) (1990-1991), 2) enquête sur les ressources culturelles du versant nord du Yukon (1991-1994), et 3) projet d’histoire orale d’Aulavik (1995-2000).
Grâce au financement de 2022-2023 du programme Écoutez pour entendre nos voix de Bibliothèque et Archives Canada, les documents audio et textuels produits dans le cadre de ces projets d’histoire orale sont maintenant accessibles sur le site Web de l’Inuvialuit Digital Library (IDL).
L’objectif du projet en cours est de numériser 664 diapositives et photographies provenant de ces trois projets d’histoire orale inuvialuite et de les intégrer à l’IDL. Les activités comprennent le tri, l’identification et la numérisation de 182 diapositives en couleur et de 482 photographies en noir et blanc représentant des Aînés inuvialuit, les lieux qu’ils ont visités et les caractéristiques patrimoniales dont ils ont parlé. Une fois numérisés, ces images et les renseignements qui les accompagnent seront ajoutés à la bibliothèque numérique IDL. En outre, 844 photographies déjà accessibles sur le site Web de l’IDL seront révisées afin d’ajouter les renseignements manquants et de corriger les erreurs.
29 725,86 $
4 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Zambia Association of Manufacturers (ZAM)
CFLI-2024-DSLAM-ZM-0002
Renforcer la compétitivité des microentreprises et PME zambiennes dans le commerce d’exportation régional et international.
46 400,00 $
4 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Stichting Key Holders of Sustainable Environment (KHOSE)
CFLI-2024-GRGTN-SR-0003
Renforcer la capacité des autorités des peuples autochtones à remplir efficacement leur rôle d’acteurs indépendants du développement et de défenseurs d’approches en matière de développement durable fondées sur les droits et adaptées à la culture.
1 855 000,00 $
4 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Titukule Azimai (Autonomiser les femmes)
7459186 P010916001
Ce projet vise à renforcer l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles victimes de violence sexuelle et sexiste sur le plan économique dans les districts de Machinga, Mulanje et Phalombe au Malawi. Les activités menées dans le cadre de ce projet comprennent les suivantes : 1) former des agentes villageoises en marketing, en gestion financière et en développement de moyens de subsistance et d’entreprises, en utilisant l’approche STAR (situation, tâche, action et résultat), un cercle de discussion (réflexion) qui permet de discuter des problèmes auxquels la communauté est confrontée, qui favorise la création d’un environnement sécuritaire favorable au dialogue afin de cerner et d’aborder les problèmes de violence sexuelle et sexiste, et qui promeut l’adoption de la méthodologie des associations villageoises d’épargne et de crédit (AVEC); 2) créer des groupes de marketing à l’intention des survivantes et permettre à leurs AVEC de créer des liens avec les marchés de chaque district; 3) sensibiliser davantage la population aux droits de la personne et aux normes sociales qui contribuent à perpétuer la violence sexuelle et sexiste, notamment en sensibilisant les chefs traditionnels, les chefs religieux, les législateurs et les communautés par l’entremise de femmes et d’hommes qui prêchent en faveur de la lutte contre la violence sexuelle et sexiste, ainsi qu’au moyen de campagnes de sensibilisation et de diffusion de messages; 4) élaborer et mettre en place des procédures opérationnelles normalisées visant à prévenir la violence sexuelle et sexiste et à intervenir, notamment des voies d’orientation et des mécanismes de signalement; et 5) former des femmes et des filles afin de concevoir des messages sur la violence sexuelle et sexiste adaptés à la communauté qui visent à changer les normes et les perceptions défavorables.
Le projet est mis en œuvre en collaboration avec des organisations de la société civile (OSC) locales partenaires, tels que l’Emmanuel International (EI) Malawi (partenaire principal de la mise en œuvre du projet) et le Center for alternatives for victimized women and children, un centre destiné aux femmes et aux enfants victimes de violence, en vue de mettre en œuvre des activités essentielles de formation, de suivi et d’évaluation dans les districts de Phalombe et de Mulanje.
30 000,00 $
4 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Embauche dans le domaine de la technologie
1019165
Embaucher une personne nouvellement diplômée pour participer à un projet de développement d’un produit logiciel. Nous nous engageons à fournir un mentorat et des tâches significatives à la personne nouvellement diplômée pendant la durée du projet dans le cadre du PEJ. Nous attendons avec impatience de voir la contribution positive apportée par cette personne dans les mois à venir.
100 000,00 $
4 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluations du cycle de vie
1019603
Les évaluations du cycle de vie des organisations dans le domaine de l’environnement fournissent une image complète de la viabilité à long terme et de la résilience d’une entreprise face aux défis mondiaux émergents. Ce programme UBC-Centre for Climate and Business Solutions (CCBS) permettra aux PME de disposer d’informations complètes sur l’impact environnemental, ce qui facilitera la prise de décisions éclairées, améliorera la durabilité et renforcera l’attrait des investissements.
200 500,00 $
4 juin 2024
organisme à but lucratif
Conception et prototype d’une machine robotisée multi-axes pour le sablage en dégradé sur verre
1020068
Conception d’un prototype prêt à la fabrication d’une machine à commande numérique entièrement automatisée et multi-axes destinée à créer des ombres (sablage à différents niveaux de gris) sur le verre.
300 000,00 $
4 juin 2024
organisme à but lucratif
PARI — Système intelligent de croissance des plantes pour un jardinage d’intérieur fiable
1020311
Ce projet vise à développer un système de contrôle et de retour d’information afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur en ce qui concerne la culture de semences fournies par l’utilisateur final. En affinant l’adaptabilité du système à divers environnements et en élargissant les capacités des variétés de plantes, cette innovation répondra à la demande des utilisateurs en matière de personnalisation et de durabilité.
117 929,00 $
4 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Chargeur de vé et batterie de secours Wikwemikong
ZIO-009
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 6 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.