Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

50 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'amélioration de la plate-forme GreyLit

Numéro de l’entente :

953262

Durée : du 4 mai 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Améliorer la capacité à partager et à examiner les recherches et les informations de première ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3P 1A8

39 913,00 $

25 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude opérationnelle sur la charge éolienne

Numéro de l’entente :

953282

Durée : du 25 mai 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Déterminer une ligne directrice pour la charge éolienne opérationnelle des portes en caoutchouc donne le rapport de forme de la porte. L'étude comprendra l'impact de l'utilisation de différentes conceptions de barres inférieures. L'essai comprendra 6 portes sur 3 cadres d'essai. Les ouvertures des portes varieront entre une ouverture carrée, une grande ouverture rectangulaire et une petite ouverture rectangulaire. Les matériaux testés comprendront du caoutchouc de 1/4 po, du caoutchouc de 5/32 po et du PVC de 2,5 mm. Nous évaluerons l'effet de ces 3 solutions sur les portes. (Barre inférieure, barre inférieure lourde, tambour).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 8X8

184 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Croptracker Computer Vision - Système d'analyse qualitative de localisation et de cartographie simultanées

Numéro de l’entente :

953286

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mai 2021
Description :

Dragonfly a l'intention de reproduire des logiciels en interne pour les appareils compatibles IOS et Android, donnant ainsi aux producteurs la possibilité d'utiliser son produit Computer Vision sans avoir recours à une caméra externe ou à un logiciel provenant d'une entreprise tierce.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 0E9

30 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un API pour des orthèses géométriques personnalisées

Numéro de l’entente :

953299

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement et test d’un algorithme d’analyse numérique statique de l’anatomie du pied humain(CAO), afin d’extraire les paramètres requis pour notre nouveau procédé numérique de fabrication (CAO-SolidWorks et FAO-Simplify3D) d’orthèse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 1S6

98 560,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et évolution des produits d'usure TBS

Numéro de l’entente :

953312

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet est le début de la prochaine évolution de nos produits en fonte TBS, et de la création de nouveaux consommables en fonte blanche chromée. Nous avons modifié la conception et la métallurgie de nos lèvres moulées, redessiné les talons moulés, introduit des protections de bord moulées et des haubans intermédiaires, et créé la conception et la métallurgie d'une nouvelle ligne de consommables en fonte blanche chromée. Nous avons consacré nos ressources d'ingénierie à la conception et à la construction de la huitième génération de nos prototypes et de la première génération des produits en fonte blanche chromée. Nous allons poursuivre les essais sur place des solutions nouvellement conçues et en vérifier les résultats. En fonction des résultats, et dans l'espoir d'un succès, nous lancerons les nouvelles solutions à l'échelle mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Timmins, Ontario, CA P4R 0J8

972 152,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet EUREKA Cluster Penta 19011 HEFPA

Numéro de l’entente :

953337

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 déc. 2023
Description :

Projet EUREKA Cluster Penta 19011 HEFPA avec les Pays-Bas. Les communications sans fil en ondes millimétriques (mmW) dans les bandes supérieures 5G NR FR2 (37-48GHz) s'appuieront sur des systèmes d'antennes à réseau phasé pour surmonter l'affaiblissement du trajet du signal. Les configurations des antennes et la dimension des réseaux seront déterminées par les applications cibles et peuvent varier entre de grands réseaux, tels que 16 x 32 éléments d'antenne, et de petits réseaux, tels que 2 x 8 éléments, qui sont plus adaptés aux téléphones mobiles et aux dispositifs de l'IdO. L'HEFPA s'intéresse a la mise au point de composantes frontales de réseau évolutives qui facilitent la mise en place d'un sous-réseau d'antennes (réseau HEFPA) qui peut être utilisé comme un élément de construction à large bande dans la mise en œuvre de réseaux d'antennes plus grands et plus diversifiés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3G8

295 000,00 $

2 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Agrégation de données transactionnelles et traitement en direct

Numéro de l’entente :

953360

Durée : du 2 août 2020 au 1 oct. 2021
Description :

Utilisation de l'IA et de données transactionnelles approfondies pour améliorer un moteur de recommandations de décisions financières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C5

30 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Enregistreur de données

Numéro de l’entente :

953375

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mettre au point une interface utilisateur frontale afin que les utilisateurs finaux puissent facilement interagir et comprendre les données générées par un appareil d'enregistrement de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : White City, Saskatchewan, CA S4L 0C6

30 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

953423

Durée : du 15 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Le projet consiste à embaucher un programmeur junior.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G2G 0E3

organisme à but lucratif

Entente :

Exécution des travaux de terrassement et des projets environnementaux

Numéro de l’entente :

953434

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le jeune aidera à concevoir et à tester de nouvelles méthodologies pour l'assainissement des sites contaminés. Il s'agira notamment d'utiliser des drones équipés de capteurs pour évaluer la nature et la répartition des contaminants dans le sol, d'élaborer de meilleures procédures de concassage de roches afin d'optimiser la production dans les sites éloignés et difficiles d'accès, et de réduire l'empreinte des activités de concassage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : West St Paul, Manitoba, CA R4A 1A7